praticiens à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mars 2023), l'association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et a pour objet statutaire de gérer

de l'équipe à ne pas venir travailler le 1er novembre, que ce comportement qui s'analysait en une incitation du personnel à la désobéissance, et que ce comportement ne relevait ni de la protection statutaire

[U] [Y] et au moins deux membres de son équipe au sein de son conseil d'administration et le nommer au poste de président, que M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Dominique X..., non coupable du délit de prise illégale d'intérêts à raison du cumul de fonctions de membre

adhérent qui se retire de payer les cotisations statutaires tant que le lot, dont il est resté propriétaire, le rend bénéficiaire des activités de l'association ; que M.

CDR, a cédé à la société IDI les actions qu'elle détenait dans le capital de la Société financière de participation industrielle (SFPI) ; que cette cession a été faite sous condition de l'agrément statutaire

B..., signataire de la déclaration de pourvoi, était membre du Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2022), l'association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et a pour objet statutaire de gérer

JURIDICTION ADMINISTRATIVE (SJA) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 1er juin 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des membres

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 19 novembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part la représentativité d'un syndicat ayant statutairement vocation à représenter

[R], signataire de la déclaration de pourvoi, était membre du Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter

A... et C..., Mme Z...) affirment aux enquêteurs que les deux points litigieux n'ont pas été débattus, les autres membres présents soit soutiennent que les deux points ont bien été discutés, soit affirment

Il a retenu la candidature du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel. 2.

des oeuvres sociales du personnel de La Poste et de France Télécom de Haute-SavoieFrance Télécom de Haute-Savoie (le COS PTT 74) a présenté sa démission à l'association Azurèva dont elle était membre

2012 du 12 décembre 2012, par exception à l'article 4.1 de ce règlement qui prévoit la compétence de principe du tribunal du domicile du défendeur, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que les sociétés Ami gérance et Rocher gérance et finance ont assuré la gérance statutaire

[F], signataire de la déclaration de pourvoi, était membre du Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter