CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 854 résultats pour « membres statutaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372178cd580146773f4066

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

cette qualité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant, d'un côté, que la qualité de membre statuaire du bureau doit se cummuler avec celle de membre

Source officielle

Page 1 sur 493

Suivant →
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116440

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

autorités françaises au dossier d'agrément des demandes d'extension transmis à la Commission européenne, que les règles étendues par les arrêtés du 10 juillet 1995 avaient été adoptées à la majorité des membres

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC005382600

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

Le requérant paya régulièrement les cotisations correspondant à la participation d’un membre statutaire à la dépense commune.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Or les membres figurant dans ses statuts ont changé depuis lors et de nouveaux membres ont été intégrés dont un syndicat de fleuristes, le FNPFP 'prétendant fédérer l'ensemble des fleuristes de France'

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Onze personnes ont émargé la feuille de présence et le docteur [KF], présenté comme assumant la présidence de séance en sa qualité d'unique membre statutaire résultant du conseil d'administration, a été

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc93

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Or les membres figurant dans ses statuts ont changé depuis lors et de nouveaux membres ont été intégrés dont un syndicat de fleuristes, le FNPFP 'prétendant fédérer l'ensemble des fleuristes de France'

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0628JUD002076219

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

préoccupation face à l’inefficacité des enquêtes menées par des organes de contrôle, en particulier le Service d’enquête du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), composé de membres

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740be39

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X... n'était plus statutairement membre de la société civile immobilière Arues (la société) et que le litige ne portait pas sur un conflit entre la société et un associé et qu'il n'était pas allégué que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777855

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

que l'article 42 du décret susvisé du 22 novembre 1962 dispose : "la décision de présenter la demande doit être prise par l'assemblée générale du comité se prononçant à la majorité des deux tiers des membres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201085

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

X..., lui même membre du GFA, avait été cité par celui-ci «représenté par le président de la chambre d'agriculture», lequel, nommé en qualité de gérant statutaire en violation des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

Lot-et-Garonne a émisc/M. X

60794c049ba5988459c4471c

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

X... a, le 27 septembre 1976, vendu les droits d'eau seuls à la société hydro-électrique du Moulin Saint-Joseph, dont il est membre et gérant statutaire, il a, le même jour, fait apport du bâtiment à cette

Source officielle
CC

civ3

Lot-et-Garonne a émisc/M. X

60794c0a9ba5988459c447a7

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

X... a, le 27 septembre 1976, vendu les droits d'eau seuls à la société hydro-électrique du Moulin Saint-Joseph, dont il est membre et gérant statutaire, il a, le même jour, fait apport du bâtiment à cette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837471

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D'ALLAUCH (OMAGA), crée sous la forme d'une association de la loi de 1901 par délibération du conseil municipal d'Allauch, est présidé par le maire de la ville qui est en statutairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00265

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

du personnel élus", la cour d'appel s'est référée à la procédure applicable aux seuls membres du personnel statutaire, soumis au statut et règlement du personnel de l'UNESCO, et non au personnel de l'économat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004313098

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Lors de la convocation de l’assemblée général du Deri-İş qui eut lieu les 17 et 18 juin 1995, certains des membres du syndicat, élus pour les organes statutaires (les comités administratif et disciplinaire

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a7

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

fin le besoin en renfort, en second lieu, que la clause du contrat de travail relative aux congés payés avait expressément prévu que l'agent aurait "droit au même congé payé annuel que le personnel statutaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00558

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

le siège statutaire est situé sur le territoire d'un Etat membre, est visée par une action tendant à lui étendre les effets d'une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre Etat membre à l'encontre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205841_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

rejeté le recours formé contre la décision du 30 décembre 2021 du consulat de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à l'enfant E un visa de long séjour en qualité de membre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au cas présent, selon l’article 7.1 du règlement intérieur de l’association : « Seuls les membres actifs statutaires du conseil d'administration peuvent être candidats.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f770c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

participants qui ont adhéré individuellement, des membres honoraires ; que l'article 58 prévoit que les membres participants paient un droit d'admission fixé à 5 % du montant de la première cotisation

Source officielle