Aicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour extorsions de fonds et menaces sous condition, à 1 an d'emprisonnement

P..., des menaces et violences attribuées à celui-ci et dénoncées aux mois d'août 2012 et mai 2013, en vertu de plaintes classées sans suite, et de la réitération alléguées de menaces de violences et de

L'accusé a déclaré qu'il allait porter plainte contre ceux qui l'avaient frappé (...)

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 26 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

non dénommée, des chefs de violences et menaces, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

commise en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

avec constitution de partie civile du 5 avril 1995 et portées à la connaissance de la COB ; que la menace a par conséquent précédé les révélations faites à Martin B... lors d'une conférence de presse

salariées, cette plainte n'ayant été suivie d'aucune poursuite pénale à l'encontre du directeur de l'association ARPHA ; qu'en faisant ainsi porter sur la salariée la charge de la preuve de la cause exacte

M..., avocat, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble des chefs de faux et usage de faux en écriture publique

par : - X..., Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour menaces

(la société) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, retenant comme diffamatoires les passage suivants : A la une : "[...].

plainte dès le lendemain si elle ne restituait pas l'argent ; "que le lendemain, un des policiers conseillait téléphoniquement à M.

ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou se rétracter, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.

, celui-ci commença à m'insulter et furieux donna un pied si violent à ma porte qu'il en fracassa le verrou et se retrouva dans mon appartement; il est descendu quand je l'ai menacé d'appeler la police

[U], se référant à une plainte simple déposée entre les mains du procureur de la République, le 13 mars précédent, a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

Monique, épouse LE MESTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997, qui, pour violences volontaires, sous la menace d'une arme, n'ayant pas entraîné une incapacité totale

de la société et, d'autre part, que la menace de déposer plainte était érigée en faute grave justifiant la rupture du contrat, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la salariée avait fait

résultent également, d'une part, de la référence quasi permanente à " ses relations sur Brest ", d'où les hésitations à porter plainte de certaines victimes qui considéraient X... comme étant " intouchable