condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 du Pacte international relatif

l'arrêt attaqué que la clause d'habitation bourgeoise qui était également stipulée dans le pécédent bail passé entre les parties, le 27 septembre 1976, était assortie, dans le précédent bail, de la mention

notamment cote D 79, qui font état d'un certain nombre de vidéo-cassettes mettant en scène des rapports sexuels entre des humains et des animaux avec comme argument publicitaire en caractère gras la mention

l'aide de rubans adhésifs et de menottes, en ayant enfoncé de force une bouteille dans sa bouche, en lui ayant fait inhaler de l'acide et en ayant utilisé un pique-boeuf électrique au niveau de son sexe

ans ; "aux motifs que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, l'enfant a décrit les caresses appuyées sur le sexe

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...

féminin, cette dernière mention ayant été grossièrement surchargée pour y substituer la mention sexe masculin, le prénom Ramata étant d'ailleurs un prénom féminin ; Que la réalité de cette falsification

Pour ce faire, elle se conforme soit aux modalités de répartition prévues par l'accord mentionné à l'article L. 2314-12, soit, à défaut d'accord, à celles prévues à l'article L. 2314-11. 6.

200 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs avocats et le greffier puissent être présents ; qu'en l'état des mentions

au sexe de l'utilisateur et qu'un sac destiné à recevoir des petits objets à usage personnel répond à un besoin tant des hommes que des femmes ; "et aux motifs propres que les circonstances de la cause

contient une élection de domicile au cabinet de la société civile professionnelle, indique un sujet féminin comme bénéficiaire de cette élection, tandis que l'auteur de la citation est une personne de sexe

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

La loi relative au nom et au sexe des personnes transsexuelles 24.

Maëva a en toute logique mal vécu l'intention de l'infirmière de procéder à un signalement, craignant pour sa famille ; que la jeune fille a dénoncé des attouchements au niveau de la poitrine et du sexe

des blessures en relation avec les faits dénoncés ; qu'en cause d'appel seul le témoignage de M.

code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné le huis clos d'office aux motifs que la publicité eut été dangereuse pour la dignité de la victime sans qu'il résulte d'aucune des mentions

de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne

commerce international au titre des exercices clos les 31 décembre 2002 et 31 décembre 2003, les chiffres d'affaires réalisés ressortent respectivement à 2 015 723 euros et à 1 751 292 euros ( pièces 1 sexies

à jour sont publiées dans des conditions fixées par cet arrêté et au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au troisième alinéa du I ; que par dérogation, les données mentionnées