"selon la loi n° 91-32", le sens et la portée de l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur et en ne respectant pas l'exigence d'un fond contrastant pour les messages

Guy X... faisait état, dans ses conclusions d'appel , d'une lettre et d'un message de la société CEA industrie en date des 14 mars et 4 avril 1997, dans lesquels cette société a exercé, conformément, au

il y a lieu de relever que la citation fait état de six publications litigieuses ; -le gras est ici rajouté pour une meilleure compréhension - : - en page 3 de la citation, est reproduit un premier message

si leur contenu relève de la vie privée ; qu'en fondant sa décision sur une confirmation de réservation de vol, produite par l'employeur, aux motifs que cette confirmation avait été reçue sur la messagerie

Thierry X..., demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation du jugement n° 994 rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Lens (élections professionnelles), au profit de la société Le Messager

aux motifs que l'utilisation à des fins personnelles par Peggy X... des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour ses besoins professionnels (ordinateur, connexion internet, messagerie

en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de consommateurs (l'Union Y... des Consommateurs de l'Isère dite UFC 38) ; "aux motifs que le message

En statuant comme il a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que l'absence de réaction de l'employeur après l'envoi par un syndicat d'un message de propagande en utilisant la messagerie du comité

connecté au site ; "alors que le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour diffamation et injures publiques engagée à raison de la diffusion, sur le réseau Internet, d'un message

à l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors que la société EPTR faisait valoir dans ses conclusions délaissées que son activité de messagerie

plastiques solides ; que ce règlement doit seul s'appliquer ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la commission européenne considère que les déchets de plastique provenant des déchets ménagers

relevé que le bailleur avait été informé que l'épouse avait quitté l'appartement, et dès lors qu'elle n'était pas saisie d'un moyen fondé sur le caractère ménager de la dette due pour l'occupation des

de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société AGT UNIT fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'un message

dix-sept ans à la date des faits dénoncés était scolarisée et communiquait dans de relatives bonnes conditions avec son entourage dont le mis en examen faisait partie ; que l'analyse du contenu des messages

Société de presse de La Réunion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'en incluant d'emblée dans l'activité statutairement autorisée de publicités des marques les messages

X... verse aux débats le constat d'huissier qu'il a fait établir le 2 décembre 2016 décrivant les messages en date du 30 septembre et 3 octobre 2016 que Mme Stéphanie X..., épouse du mis en examen indique

la presqu'île de Guérande Atlantique (la communauté d'agglomération) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

N..., dont 300 correspondent à la définition stricte des documents protégés par le secret professionnel (avocat destinataire ou expéditeur, 64 dont l'avocat est en copie, et 171 messages qui sont des messages