X..., commissaire-priseur, de deux véhicules dont il est apparu que le catalogue de la vente mentionnait des millésimes plus récents qu'en réalité ; que M.

Monsieur A... a donc parcouru avec ce véhicule 35.333 kilomètres en deux ans et demi.

automobile d'occasion de marque VOLKSWAGEN COMBI TDI 88 CV, millésime 1999 au prix de 99.000 francs, et condamné en conséquence la société CERF AUTOMOBILES, contre restitution du véhicule, à payer à Monsieur

[S] [X] est propriétaire d’un véhicule Kia immatriculé [Immatriculation 3] dont la mise en en circulation date du 18 octobre 2011. Le 24 décembre 2020, il confiait son véhicule à M.

que, par contrat prenant effet au 1er mai 1987, la société Pierre Gérard Automobiles (société PGA) est devenue concessionnaire de la société France Motors (société FM), importatrice en France des véhicules

l'arrêt attaqué, qu'après avoir analysé les éléments de preuve soumis aux débats, et notamment les explications, corroborées par des constatations matérielles de quatre coprévenus Salingue, C..., D... et Milesi

de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés dans le véhicule de Y... qui n'a pas contesté les faits ; "alors

de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés dans le véhicule de Y... qui n'a pas contesté les faits ; "alors

de véhicules qu'elle met à la disposition de la société Avis location de voitures, qui les loue elle-même à sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2020), le 29 janvier 2015, Mme [S] (l'acquéreur) a acquis de la société ADL (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion au prix de 21 900 euros. 2.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

[Pièce n°17 : côte du véhicule HYANDAÏ GETZ GL CLIM millésime 2005, la centrale.fr] Sur le préjudice lié à la perte des véhicules acquis en 2006 La côte du véhicule NISSAN ALMERA millésime 2006 était

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

, de son millésime et de la dépréciation propre au marché de l'occasion.

Il convient de préciser qu’en matière de vente de véhicule d’occasion, le vice de la chose est apprécié plus sévèrement, tenant compte de l’âge et/ou du kilométrage et du prix, la destination d’un véhicule

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Sur les chefs de redressement Le redressement relatif à l'avantage en nature véhicule de madame [S] n'est pas discuté en cause d'appel.