Sur le montant de la mise à prix M.

un juge de l'exécution a notamment fixé la créance de la banque à une certaine somme ; que par jugement d'adjudication du 6 novembre 2014, la banque a été déclarée adjudicataire de l'immeuble pour la mise

6]' d'une surface de 1 hectare, 17 ares, 6 centiares sur la mise à prix de 92 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, ' parcelle de terrain avec hangar

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - L'autoriser à vendre le bien à l'amiable à la somme de 150.000 euros ; A titre plus subsidiaire - Dire que la mise

Le bien, hypothéqué en garantie du remboursement d'un prêt, a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière, prévoyant sa vente forcée sur mise à prix de 320 000 euros. 3.

par celui-ci sur les 12 495 parts sociales de la société à responsabilité limitée Hôtel des pistes (la société) détenues par le débiteur et autorisé la vente aux enchères desdites parts sociales; que mises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure

à prix dudit bien immobilier, qui sera vendu en un seul lot, à la somme de 200 000 euros, avec possibilité de baisse de la mise à prix de 40% à défaut d'enchères, soit une nouvelle mise à prix de 120 

frappée de pourvoi immédiat par Mme Z..., le juge du tribunal de l'exécution forcée a déclaré cette dernière irrecevable en ses demandes tendant à la mainlevée de la saisie-vente et à la révision de la mise

montant de la créance à la somme de 32.399,68 €, - ordonné la vente forcée des biens saisis appartenant à la SCI D'OREDON ; - fixé la date de la vente aux enchères publiques, en deux lots sur une mise

L'audience d'adjudication s'est déroulée le 5 juin 2019 avec une mise à prix fixée à 16 000 000 euros. A cette occasion, Maître [C] [M] a enchéri à la somme de 18 500 000 euros.

à prix de 30 000 euros, sans expertise préalable, avec possibilité de baisse de mise à prix du tiers à défaut d’enchères - ordonner que la part à revenir à Monsieur [R] [F] sur le prix de vente devra

Bernard H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise

X..., pris de ce que le juge-commissaire n'a prévu ni la mise à prix, ni les modalités de la vente, aux motifs que la procédure de saisie immobilière reprend son cours au stade auquel le jugement d'ouverture

Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente.

à prix de 400.000 francs avec faculté de baisse de la mise à prix ; dit que M.

Enfin, l’article L.322-6 alinéa 1 du même code dispose que : “Le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.