PAPILLON EXTRAIT DE L'ANNUAIRE OFFICIEL ; QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE QUE GRACE A LA CONFUSION ARTIFICIELLEMENT CREEE DANS L'ESPRIT DES COMMERCANTS PAR CETTE PRISE DE FAUSSE QUALITE ET CETTE MISE

DELOYALE, EN SE FONDANT SUR LES INDICATIONS RESULTANT D'UN CONSTAT D'HUISSIER, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES CONSTATATIONS DE L'HUISSIER AVAIENT ETE RECUEILLIES SOUS UNE FAUSSE QUALITE ET AU PRIX D'UNE MISE

. ; qu'il avait aussi associé directement la mineure à son comportement impudique puisqu'il lui avait demandé de le photographier ; que pareille mise en scène impliquait la volonté d'éveiller les pulsions

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Robert X... a été déclaré coupable d'escroquerie ; " aux motifs que Robert X... a employé des manoeuvres frauduleuses caractérisées par une mise

et crédit aux allégations mensongères; que ces mises en scène sont constitutives des manoeuvres frauduleuses telles que prévues par l'ancien article 405 du Code pénal, et reprises par l'article 313

cuisinés dont la reproduction illustrera les ouvrages de cuisine ; que si cette activité de mise en scène est indiscutablement une création indépendante caractéristique d'une oeuvre de l'esprit originale

documents intitulés "certificat pour un bien culturel", obtenus de la Direction des Musées de France entre le 6 juillet 1994 et le 21 mai 1996, en désignant les oeuvres comme étant de Van Gogh ; cette mise

: 1°/ qu'a la qualité d'artiste-interprète la personne qui, participant à une manifestation destinée à un public et faisant appel à son talent personnel, exécute une oeuvre sous la conduite d'une mise

PRETRE REVENU A L'ETAT LAIC LE DELIT D'ESCROQUERIE ; AU MOTIF QUE, SOUS LA FAUSSE QUALITE DE PAPE, IL AVAIT, POUR OBTENIR LA REMISE D'UNE SOMME D'ARGENT, FAIT INTERVENIR UN TIERS ET ORGANISE UNE MISE

REMBOURSEMENT NE SAURAIENT CONSTITUER A ELLES SEULES DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES CONSTITUTIVES DU DELIT D'ESCROQUERIE ; QU'IL NE S'AGIT ALORS, COMME EN L'ESPECE, OU IL N'Y A EU AUCUN ACTE MATERIEL TEL QUE MISE

. ; que la rédaction d'un modèle de plainte n'implique pas pour cela la mise en scène qui lui était reprochée, d'autant que ce document annexé au dossier ne porte pas mention des coups qu'il aurait suggérés

opérations commerciales réalisées dans la journée n'y figurait pas ; "alors que le simple mensonge ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, s'il n'est corroboré ni par un fait extérieur, ni par une mise

sciemment utilisé un papier à en-tête d'une société de course Sogester dont il n'était plus l'employé pour accréditer son sérieux et ses compétences professionnelles; qu'il a ainsi organisé une véritable mise

été précédemment exposé, il ne peut en effet s'être produit le 15 mars 1994, soit un jour où Patricia Y... ne travaille plus pour le compte de Fabienne Z..., un accident du travail ; que le projet de mise

encore, pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1998 du Code civil, ensemble l'article L.411-1 du Code rural ; 4°) ALORS QUE la Cour d'appel n'a pu retenir l'existence d'une mise

constituent des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal ; qu'en effet, des manoeuvres frauduleuses supposent soit la production de documents, soit l'intervention d'un tiers, soit une mise

avec des pieds carrés », une « mise en scène de mobilier (meubles, sièges, fauteuils, etc.) soit dans des racks et positionnés en étage, soit dans de larges étagères en bois » et un « système d'éclairage

UN GAIN PERSONNEL DE PLUS DE 100000 FRANCS ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ENONCENT EN OUTRE QUE, POUR COMPLETER SA MISE EN SCENE ET INSPIRER LA CONFIANCE, LA PREVENUE AVAIT FAIT ATTRIBUER FAUSSEMENT

quoi la prétendue " mise en scène " susvisée, concernant le motif du licenciement, aurait déterminé la conclusion d'une transaction prévoyant spécialement une remise d'actions Practice, la cour d'appel

d'Yvette R... ont servi à celui-ci à établir ses conclusions et à préparer son dossier et que si elles n'ont pas abouti, c'est uniquement en raison de la découverte fortuite par Robert R... de cette mise