, conformément à l'usage en vigueur dans le secteur d'activité considéré, ne permet pas de considérer que l'intéressé ait été remplacé dans l'emploi en cause ; que l'engagement temporaire, pour deux mois

X..., alors, selon le moyen, que pour apprécier la réalité de la suppression d'un poste et les difficultés économiques invoquées par l'employeur pour justifier un licenciement, le juge prud'homal doit

X..., au lieu de procéder elle-même à la recherche de la réalité de la suppression de poste matériellement vérifiable, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 122-14-2 du Code du travail

[B] le compte d'administration de la succession de [G] [V], dans les deux mois suivant la signification de l'arrêt, sous peine d'astreinte, et condamne les consorts [V] aux dépens de première instance

réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : - que le licenciement a une cause économique réelle et sérieuse lorsqu'il est établi que la réorganisation de l'entreprise, qui entraîne des suppressions

cuisine par la société Hôtel George V, a été licencié pour motif économique le 27 septembre 1997, en raison des travaux de rénovation entraînant la fermeture de l'hôtel pendant une durée d'environ douze mois

Z... consécutif au refus de la modification de son contrat de travail procédant de la suppression, en contrepartie de l'octroi d'une indemnité, de l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition

l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'employeur est tenu de justifier de la réalité de la suppression de poste à l'origine du licenciement pour motif économique ; qu'en retenant que

national ; qu'après accomplissement de celui-ci, le salarié a, à compter du 16 décembre 1986, à nouveau travaillé dans l'entreprise à temps partiel, deux heures par jour, et pendant une durée de trois mois

d'emploi ; qu'en se bornant à retenir que la réalité de la suppression d'emploi n'était pas établie, au motif que l'entreprise Sefivin avait embauché du personnel au service comptable postérieurement

Net International ; que le salarié a continué à travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de prime de treizième mois

d'emploi consécutive notamment à des difficultés économiques ; que la cour d'appel qui a constaté que la suppression d'emploi invoquée était celle d'un poste d'assistant architecte, poste qui n'avait

économique, avec dispense d'exécuter son préavis ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice d'un troisième mois

à retenir pour accueillir la demande de la salariée que, selon les dires de lappelante confirmés par les attestations produites, le contrat à durée déterminée de Frédérique Y... d'une durée de trois mois

Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et qu'ainsi la suppression du poste de directeur occupé par M. X... n'était pas établie, sans rechercher si le nouveau directeur avait été spécialement recruté afin de remplacer M.

de son quatorzième mois de salaire et en une mutation à compter du 9 décembre 1996 sur le site de Gennevilliers ; que par courrier du 7 décembre, elle a opposé un refus à la proposition de suppression

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

Au cours du mois de septembre 2019, M.

X... dans son établissement ou dans un autre magasin du groupe, à un poste correspondant aux aptitudes réduites de l'intéressé, tout en relevant d'une part que la suppression du poste de ce dernier était