tant dans leur nature que dans leur importance, sans répondre aux conclusions de la SCI faisant valoir que pour apprécier l'importance des modifications, il était nécessaire de distinguer les travaux

[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION

débouté de sa demande de rappel de primes d'objectif, alors, selon les moyens, d'abord, que la cour d'appel ne pouvait pas ignorer que la rémunération est un élément essentiel du contrat et que la modification

X..., avant comme après la modification, devait effectuer le trajet de son domicile au siège social avant de commencer à travailler ; qu'en réalité, initialement M.

Le 10 juillet 2024, le président de la société [R] a, selon consultation écrire, invité les associés à se prononcer par écrit sur la modification de l'article 17 des statuts, le courrier leur rappelant

prix sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ou de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit

alors, selon le moyen : 1 / que les baux commerciaux ne cessent que par l'effet d'un congé donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ; qu'à défaut de congé, le bail fait par écrit

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

[G], chef de chantier, tous deux salariés de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, n'ayant reçu aucune délégation de pouvoirs écrite n'apportent aucun élément permettant de mesurer que le premier auquel

temps partiel à effet du 27 octobre 2007 prévoyait une durée du travail de 60,67 heures par mois qui avait été portée à 91 heures par mois le 10 août 2010, puis que plusieurs avenants étaient venus modifier

raison que ce soit ; qu'en conséquence, le marché est un marché à forfait et en application de l'article 1793 du Code civil, ni l'entrepreneur, ni le maître de l'ouvrage ne peuvent y apporter de modification

leur demande de maintien du droit à congés trimestriels supplémentaires alors, selon le moyen : 1 ) qu'elles précisaient dans leurs écritures qu'elles étaient en possession d'un contrat de travail écrit

du contrat proposé pour conclure à l'absence de modification substantielle, sans rechercher comme elle y était expressément invitée, si les fonctions de M.

Un mandat écrit de vente sans exclusivité était consenti à la SARL " UN MAS EN PROVENCE " le 6 octobre 2000 prévoyant en cas de réalisation une rémunération de 5 % TTC à la charge du mandant.

du présent contrat nécessiteront la forme écrite " ; qu'en décidant néanmoins qu'un complément ou une modification substantiels de ce contrat pouvaient être convenus, dans l'esprit des parties et sans

code de procédure civile ; 3°) ALORS, subsidiairement, QUE les conventions légalement formées peuvent être révoquées du consentement mutuel de ceux qui les ont faites ; que la révocation ou la modification

de son contrat de travail et en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'y avait pas eu modification

aucune distribution intérieure, ni faire aucune installation comportant des percements de mur, de plancher ou toiture sans en avoir, au préalable, obtenu le consentement exprès et par écrit du bailleur