porté plainte, et se sont constitués parties civiles le 5 avril 1990 pour faux, usage, présentation de faux bilan, complicité et recel contre les dirigeants de la Sneatt, leur reprochant d'avoir artificiellement

Attendu que Mme X... de Paz a été engagée, en décembre 1986, par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel de la région parisienne (l'AURA) en qualité de faisant fonction d'infirmière ; qu'elle

provoqué par le bénéficiaire ; que la société NIH faisait précisément valoir que les retards imputés à la société GdN 2024 au moment de la déchéance n'étaient pas constitués, le calendrier ayant été modifié

action syndicale concurrente de cet autre syndicat ; qu'en l'espèce, il est constant que le syndicat Gilets jaunes commerce, restauration, hôtellerie, service (RCHS) a été créé à la suite de la modification

société, qui comptait trois sites de production (Genas, Lyon et Maubec), a décidé en 2007, de fermer le site de Genas dont les activités ont été transférées à Maubec ; que le salarié a accepté cette modification

d'offre ouvert du 22 mars 1994 auquel 10 entreprises ont répondu, seuls les lots 3 et 4 (charpente métallique, couverture, bardage et serrures) n'ont pas été attribués en raison d'une demande de modification

En particulier, après avoir subi des traitements chirurgicaux à des fins de changement de sexe, la requérante introduisit une demande de modification de son état civil devant le tribunal de district de

A cet égard, la circonstance que le projet qui fait l'objet de cette nouvelle demande présenterait des modifications substantielles par rapport au projet initial est sans incidence sur sa légalité.

A la demande de la CACG, cette autorisation a été modifiée par un arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019.

Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1978 par la société Euromarché en qualité de caissière avec un horaire hebdomadaire de 30 heures, a été informée le 6 août 1992 de la modification

prescrit la cessation en Corse de la perception des impôts indirects recouvrés par la Régie des droits réunis, demeurent applicables aussi longtemps qu'un texte législatif contraire n'apporte pas de modification

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit ; 1 / de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel AURA, dont le siège

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

et dans la perspective de pouvoir modifier constamment le volume et les horaires assignés, qu'elle ne pouvait prévoir à l'avance son rythme de travail, qu'elle subissait des variations importantes dans

Code de procédure civile ; alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte tant de l'article L. 122-12 du Code travail que de la jurisprudence communautaire et des normes communautaires que, en cas de modification

effectué ; qu'enfin et contrairement à l'affirmation de l'employeur dans ses écritures de première instance, la différence des deux forfaits n'est pas le résultat d'une variation salariale mais d'une modification

C un permis de construire modificatif portant sur la modification des aspects extérieurs, la suppression de la piscine et des panneaux solaires et la modification des dimensions de la maison et la décision