EMPLOYEES, DE MANIERE DISCRIMINATOIRE, TANDIS QUE LA SOCIETE RECRUTAIT DU PERSONNEL DE MEME NATURE, AINSI QUE DE NOMBREUX TECHNICIENS ET AUGMENTAIT SON CHIFFRE D'AFFAIRES ; QU'EN EN DEDUISANT QUE LA MODIFICATION

de charges et conditions essentielles du bail valent renonciation par la société Solaris et la SCI Ty Go à l'accord conclu entre elles à cette date ; QU'il est acquis qu'aucun accord

, L. 122-4, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que, sans méconnaître les termes du litige, la cour d'appel, qui a estimé que le changement d'affectation constituait une modification

essentielle de la vente.

ABUSIF UN RENVOI SANS RELEVER, A LA CHARGE DU PATRON, AUCUN FAIT PRECIS CONSTITUTIF DE FAUTE ; QU'EN L'ESPECE, A DEFAUT D'AVOIR INDIQUE QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AVAIT UNE TELLE

portaient sur des conditions essentielles du contrat de travail ; Attendu, dès lors, qu'il appartenait à l'employeur, soit d'exécuter le contrat de travail selon les conditions initiales, soit de procéder

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de lui avoir imputé l'initiative de la rupture et de l'avoir, en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que si la modification, par

X... constituait une mofidication d'un élément essentiel de son contrat de travail, lorsqu'une telle évolution était contractuellement prévue par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'éléments essentiels du voyage avant et après le départ, M. et Mme [T] l'ont assignée

des conditions de séjour, passant de trois mois à cinq mois, touchait un des éléments essentiels du contrat de travail, que cette modification touchait la vie privée du salarié et que le refus par un

son contrat comme rompu du fait de ces modifications, a pris l'initiative de la rupture en abandonnant son poste; que Mme X... soutenait précisément que la modification apportée à ses conditions de travail

4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le contrat stipulait : "la société se réserve le droit de modifier ce secteur selon les nécessités de son organisation commerciale.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que le refus du salarié d'accepter la modification d'un élément essentiel

de travail en vertu de son pouvoir de direction, il n'a pas le pouvoir de modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat de travail, tels la rémunération, la qualification professionnelle

l'horaire de travail selon les nécessités de l 'entreprise, cette modification des conditions d'exécution du contrat n 'a pas à être approuvée par le salarié et le refus de ce dernier de poursuivre I'exécution

X... a accepté cette modification ; que s'étant vu infliger une sanction de mise à pied pour utilisation abusive de son téléphone portable et soutenant que son contrat de travail était modifié unilatéralement

l'horaire de travail et que le refus du salarié entraîne la rupture du contrat à la charge de ce dernier, sauf si la modification imposée par l'employeur porte sur un élément essentiel de la convention

essentielle de la vente.

du contrat de travail et un changement des conditions de travail tient au caractère essentiel de l'élément de la relation contractuelle qui se trouve affecté ou à l'impact de sa modification sur l'économie

des éléments essentiels du contrat de travail, à l'exclusion de celles des conditions d'emploi, qui ressortissent au pouvoir de direction de l'employeur, peut justifier le refus du salarié ; qu'en constatant