Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

X... a été engagé par la société Sol vert service à compter du 1er juillet 1991 ; qu'il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de chantier lorsque son employeur lui a proposé une modification

RELATIONS AVEC LA CLIENTELE EXTERIEURE, QU'EN CONSEQUENCE, IL POUVAIT DENONCER CETTE MUTATION PENDANT DOUZE MOIS APRES L'ANNONCE DE CETTE MESURE, ALORS QUE D'AUTRE PART, POUR AFFIRMER QU'IL N'Y A AUCUNE MODIFICATION

de l'activité du salarié, ni de modification de fonctionnement du poste, ni de modification de rémunération à la baisse ; que sur ce dernier point au contraire le nouveau statut permettait d'obtenir

X... à se présenter le 11 août 2005 pour signer l'avenant renouvelant son contrat de travail à compter du 1er août 2005 ; qu'estimant que cet avenant prévoyait une modification des fonctions qu'il exerçait

représentatives, par son fait, ne saurait résulter que d'une manifestation de volonté non équivoque de celui-ci ; que celle-ci ne saurait être constituée par le seul refus d'accepter une modification

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

X... autre directeur adjoint ; - modification unilatérale des fonctions de M.

première publicité litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 552 et R. 5055 et suivants ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié

X..., sans préciser en quoi cette circonstance permettait de déduire que la modification des fonctions de "directeur commercial régional" exercées par ce dernier n'était pas nécessitée par les besoins

B a contesté la modification des fonctions qui lui étaient attribuées, et a demandé à son employeur de le réintégrer dans sa fonction de chef d'équipe, ou, à défaut, de lui transmettre une décision " actant

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

du Code du travail ; alors, d'autre part, que, responsable de la bonne marche de son entreprise, l'employeur est seul juge de l'opportunité ou de l'utilité de la création d'un poste comme de la modification

cette formulation ne permet pas de déterminer si la Cour d'appel a considéré que la modification des fonctions et responsabilités qu'elle a relevée avait une incidence sur sa qualification, au sens du

déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la modification

G... formule une nouvelle demande en cause d'appel et soutient que la société a procédé à la modification de ses fonctions en le planifiant alternativement en tant que SSIAP 1 et en tant qu'agent de sécurité

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

unilatéralement le contrat de travail ; que constitue une modification du contrat de travail, une modification des fonctions du salarié ne correspondant pas à sa qualification ; que l'appréciation de

du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que les nouvelles orientations décidées par la direction n'avaient pas eu pour effet de modifier les fonctions de M.