Y..., a été licenciée par lettre du 12 août 1990 pour avoir refusé la modification de ses horaires et temps de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par le mémoire

référence au statut des heures supplémentaires sans engagement de maintenir ces 4 heures supplémentaires pour l'avenir, ouvre la possibilité pour l'employeur de réduire leur nombre, fût-ce par la modification

Par courriers du 06 et du 07 novembre 2025, la société SNCF RÉSEAU a informé les agents du Service électrique d'une modification des horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée

Maison de repos et de convalescence Le Paradis en qualité de femme de service catégorie lingère a, après un entretien préalable, été licenciée le 15 février 1985 à la suite de son refus d'accepter la modification

POUVAIENT ETRE LE FAIT DES SERVICES POSTAUX, N'ETABLISSAIT PAS QUE LES VOTES CONTESTES AVAIENT ETE ACHEMINES HORS LA VOIE POSTALE AVEC UN RISQUE DE SUBSTITUTION, ET QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QUE LA MODIFICATION

déduire que la modification des jours et horaires de travail relevait des pouvoirs de direction de l'employeur et que le refus de cette modification justifiait le licenciement de la salariée, tandis qu'elle

du salarié ; qu'en considérant néanmoins que la modification des horaires et la nouvelle affectation avec baisse de rémunération imposées par l'employeur à M.

engagée, en qualité de secrétaire, le 16 septembre 1994 par la société d'avocats Paris, Marie Y..., Pacini, a été licenciée pour faute grave le 19 avril 1996, en raison de son refus d'accepter la modification

X..., employé en qualité de "pizzaïolo" depuis 1988 a été licencié par la société Nouvelle Valais, pour faute grave, le 29 septembre 2004, pour avoir refusé la modification de ses horaires de travail ;

compléments de primes de fin d'année alors, selon le moyen, d'une part qu'en décidant que la société Manoir Industries s'était abstenue de consulter le comité d'entreprise avant de procéder à la modification

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes contestant la validité de la transaction, alors, selon le moyen, que l'arrêt ayant constaté que depuis la signature du contrat une modification

X..., engagé le 30 septembre 1992 en qualité d'aide magasinier par la société Bibes, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires

de travail, l'horaire initial étant de 6 h à 10 h, le nouvel horaire de 16 h à 20 h, et que la clause contractuelle, prévoyant les cas dans lesquels cette modification des horaires pouvait intervenir,

des horaires de travail ne peut pas être imposée au salarié lorsque ce changement emporte des contraintes trop lourdes sur sa vie privée et familiale et si la modification des horaires est incompatible

d'horaires : Considérant qu'aux termes de l'article 9, alinéa 2 du règlement intérieur litigieux : "Le personnel ne peut refuser les modifications de l'horaire décidées par la direction" ; qu'une telle

deux week-ends ; qu'après la modification de l'horaire de nuit, le 7 novembre 2005, Mme X... travaillait huit heures quarante cinq heures par nuit, quatre nuits par semaine, pour un total de trente cinq

La Tourvaine le 26 mars 1994 selon contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse ; qu'estimant que l'employeur n'avait pas respecté le délai de prévenance prévu au contrat en cas de modification

L'employeur répond que les modifications des horaires de travail, à plusieurs reprises, ont été portées à la connaissance de la salariée suffisamment tôt, et que celle-ci, comprenant le français, a signé