Elle estime que, du fait de la poursuite de la relation contractuelle de travail pendant sept ans, M.

dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, la société Ugine avait fait valoir dans ses écritures d'appel qu'en application d'un usage propre à l'entreprise, le complément personnel de salaire était modifié

de 80 km de la distance du site de Saint-Ouen-l'Aumône proposé avec celui sur lequel la salariée travaillait habituellement, constitue en l'absence de clause contractuelle de mobilité, une modification

Cette relation contractuelle a été formalisée par des bons de commande et des factures concernant l'achat de fils et des méplats de cuivre destinés à la fabrication de composants électriques.

[V] a été engagé par la société Egide (la société) et, au dernier état de la relation contractuelle, occupait les fonctions de directeur d'achats groupe. 2.

au marché, l'arrêt retient que les dispositions de l'avenant ne prévoient ni n'induisent la suppression ou la modification de la clause sur les remises.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste d'animatrice aux nouvelles technologies à temps complet. 2.

Sur le fond, elle sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'elle considère que : - les éléments contractuels (avenants ou clauses contractuelles) ne mentionnent ni le principe, ni le

du contrat de travail », alors : « 1°/ qu'à moins qu'elles ne soient contractuellement prévues, les conditions de prise en charge des frais professionnels peuvent être unilatéralement modifiées par

[W] ne s'est jamais plaint de la modification de rémunération durant la relation contractuelle, le contrat stipule expressément que les commissions sont régies par le « livre de commissionnement » en vigueur

contractuelle même pendant la durée limitée du préavis ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le changement des horaires de travail entraînant un passage du travail du soir ou de la nuit à

Aucune modification unilatérale du contrat de travail n'est établie'', alors pourtant qu'en l'absence d'accord de la salariée, la société Siel ne pouvait modifier unilatéralement la durée mensuelle de

Au cours de l'année 2012, les parties ont envisagé de modifier les conditions de leurs relations, s'agissant des conditions particulières de distribution. 3.

La société AGSC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie, alors : « 1°/ que la relation entre un expert-comptable

[S] [S] étant sans incidence contractuelle sur sa rémunération.

contractuelle et non à des contrats en particulier, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige

par LA REDOUTE, de son attitude déloyale et de la modification unilatérale des conditions contractuelles ; * condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 15 000 € par application de

au soutien de son argumentation relative à la résiliation ; Qu'encore M.

contrat a été transmis à la société Groupe Marignan, le 1er mai 1991 ; que, de novembre 1993 à juin 1994, ses bulletins de paie ont porté la mention d'un coefficient 550 sans que sa rémunération soit modifiée

une simple application unilatérale, volontaire ou coutumière mais constitue bien un avantage incorporé à leurs contrats de travail qui ne peut être supprimé sans que le salarié ait accepté cette modification