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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059242
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923e
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0668
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923d
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0669
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0672
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066e
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923f
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc445
1 février 1995
1 février 1995
du 5 août 1982, le pays de base d'origine du salarié était désigné d'un commun accord comme étant la France ; que l'employeur pourrait muter le salarié dans l'une quelconque de ses agences dans le monde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066f
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00061
28 février 2018
28 février 2018
du 10 août 1981 qui lie la France et le Maroc en matières de transfèrement, le ministère de la justice français a envoyé son accord de transfèrement en y précisant les éléments du droit français applicable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03489
24 janvier 2018
24 janvier 2018
correctionnel du lieu de détention, saisi par le procureur de la République ou le condamné, lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059241
12 mai 2017
12 mai 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00256
13 avril 2022
13 avril 2022
Dabag, a formé le pourvoi n° V 20-23.328 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, première présidence), dans le litige l'opposant à la société Maisons du Monde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0670
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00559
17 avril 2019
17 avril 2019
K..., maire de la commune de Costa et rapporteur de la commission du monde rural qui décidait de l'attribution des aides, a été renvoyé devant la juridiction répressive des chefs de prise illégale d'intérêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066d
16 juin 2017
16 juin 2017
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200530
4 juin 2020
4 juin 2020
F... , épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Moana Rehi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 4 sur 541