CES PENETRATIONS SOIT EXISTAIENT AU MOMENT OU LA MARCHANDISE AVAIT ETE CHARGEE, SOIT S'ETAIENT PRODUITES AU COURS DU VOYAGE, LA COUR D'APPEL A, SUR L'ORIGINE DES INFILTRATIONS D'EAU, STATUE PAR DES MOTIFS

respectant la procédure légale à la rupture ; que Monnier fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir estimé qu'il avait commis une faute grave, alors que, d'une part, les juges d'appel se sont fondés sur un motif

L'ARCHITECTE, D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR MAJORER LE DECOMPTE DES HONORAIRES D'UNE SOMME DE 7 589 FRANCS POUR LES TRAVAUX DE VOIES ET RESEAUX DIVERS DE STATUER SUR CE LITIGE, SANS S'Y DEROBER PAR UN MOTIF

PERSONNEL ETAIT SOUMIS AU MEME STATUT ET A CONSTATE AU CONTRAIRE QUE LE REMPLACEMENT D'UN SALARIE D'UNE SOCIETE PAR UN SALARIE D'UNE AUTRE ETAIT EXCEPTIONNEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL A STATUE PAR UN MOTIF

, l'emploi d'un motif dubitatif constituant un défaut de motif ; qu'ainsi, la cour d'appel, pour déclarer la rupture du contrat imputable au salarié, en se bornant à énoncer qu'il n'est pas certain

constituée par l'énoncé de motifs dubitatifs ou hypothétiques ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'il n'y avait pas lieu à

dubitatif ou hypothétique équivaut à un défaut de motif ; qu'en fondant sa décision sur la "vraisemblance" de la paternité de M.

moyen, que, d'une part, la cour d'appel a soulevé un moyen d'office sans recueillir préalablement les observations des parties, alors que, d'autre part, la cour d'appel a fondé sa décision sur des motifs

secrétaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs dubitatifs équivalant à un défaut de motifs, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; et alors, d'autre part, qu'aucune

moyen est irrecevable ; Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société La Bâloise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée alors que, d'une part, selon le pourvoi, un motif

collège que celui auquel ils appartiennent, il aurait suffit de dire que les élections se déroulent avec un seul collège et qu'un siège pourra être réservé aux cadres et assimilés, a statué par des motifs

des indemnités de congés-payés et de rupture alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui constate que le salarié ne justifie pas du jugement de relaxe qu'il invoque, ne pouvait, sur le simple motif

de la société SERI, employeur de son mari, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fondant sa décision sur les doutes qui auraient existé sur la validité du chèque, la cour d'appel a statué par des motifs

selon le second moyen, que les juges du fond ne peuvent écarter comme non pertinents ni admissibles des faits qui, s'ils étaient établis, justifieraient la demande d'expertise ; qu'en rejetant, par des motifs

ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, RETENU QUE LA PERSONNE DESIGNEE PAR LES TEMOINS DE L'ENQUETE ETAIT M Z..., EMILE H ; MAIS ATTENDU QUE C'EST ENCORE DANS L'EXERCICE DE SON

DE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE, LESQUELLES AURAIENT ETE DENATUREES, CONTESTANT LA REALITE DE LA SIGNATURE EN BLANC DE LA PROPOSITION D'ASSURANCE ALLEGUEE PAR LE SOUSCRIPTEUR, ENSUITE D'AVOIR, PAR DES MOTIFS

. ; Attendu, d'abord, que, sans se prononcer par des motifs dubitatifs et hypothétiques et sans se contredire, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à faire état de la lettre adressée le 4 juillet

dubitatifs équivalent à une absence de motif ; qu'en condamnant Mme X... à une amende pour procédure abusive et à payer des dommages-intérêts à Mme Z..., au motif dubitatif que l'inscription d'hypothèque

été trompé mais avait sous-estimé ses facultés de rembourser les emprunts, la Cour d'appel qui s'est fondée sur un motif dubitatif, a privé sa décision de base légale et que, d'autre part, le dol est

propres à le justifier et que le motif dubitatif équivaut au défaut de motif ; qu'en retenant, en preuve de l'envoi de l'avenant litigieux, que les mots "que vous avez signé", relatifs audit avenant "