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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137225ccd580146773fc52b
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen additionnel, qui est préalable : Attendu que la juridiction administrative ayant définitivement rejeté le
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e349
26 mai 1966
26 mai 1966
SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : VU LES ARTICLES 1ER ET 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'EXPROPRIATION POUR
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e98f
5 janvier 1974
5 janvier 1974
N'EST PAS JUSTIFIE; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION COMMUN A X...
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d61c
19 janvier 2000
19 janvier 2000
de cassation présenté pour Roger Y... : (sans intérêt) ; Sur le moyen additionnel de cassation présenté pour Roger Y... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Angelo
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a96
4 novembre 1982
4 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M. Y... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A REMBOURSER A M. X...
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720bfcd580146773ee0b7
5 juillet 1988
5 juillet 1988
B..., ès-qualités ; Sur la recevabilité du moyen additionnel : Attendu qu'après avoir, sur le pourvoi formé par lui le 13 septembre 1985, déposé, dans le délai de la loi, un mémoire ampliatif proposant
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70c
8 février 1988
8 février 1988
alors en outre qu'il n'est aucunement établi que Mohand Z... ait tiré de la fraude un bénéfice ou un avantage quelconque, que par conséquent, le délit n'est pas caractérisé à son encontre" ; Et sur le moyen
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de26
28 janvier 1966
28 janvier 1966
SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : VU LES ARTICLES 12 ET 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JUILLET 1962 ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb1
21 novembre 1989
21 novembre 1989
principal et un moyen additionnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3a9
9 mai 1979
9 mai 1979
UNE PEINE DE DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LA COUR D'ASSISES A MECONNU LES TEXTES PRECITES ; QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE MOYEN
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b2
6 juin 2001
6 juin 2001
Sur le premier et le second moyens réunis du pourvoi principal des époux X....., pris en leurs diverses branches : Attendu d'une part que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00699
20 mars 2013
20 mars 2013
» Sur la recevabilité des moyens additionnels : Attendu que la Cour de cassation se prononce sur le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité telle qu'elle a été soulevée dans les mémoires
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ce8
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens additionnels : Attendu qu'après avoir énoncé dans la déclaration de pourvoi du 24 mai
Source officielleciv2
6137225bcd580146773fc4e8
11 janvier 1995
11 janvier 1995
(Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur présente, à l'appui de son pourvoi le moyen de cassation annexé au présent arrêt, ainsi qu'un moyen additionnel ; LA COUR, composée selon
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5d6
3 juin 1975
3 juin 1975
QUE LA CONSTATATION AINSI FAITE ETAIT CONFORME A LA REALITE, QUAND L'ARRET A ETE RENDU ; QU'AINSI LE MOYEN ADDITIONNEL, QUI D'AILLEURS, A LE SUPPOSER FONDE, SERAIT INOPERANT, MANQUE PAR LE FAIT QUI
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f891b
26 mai 1993
26 mai 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1966:C1166
5 juillet 1966
5 juillet 1966
SUR LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE AURAIT ETE RENDU EN VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE EN CE QUE, PARMI LES MAGISTRATS COMPOSANT LA COUR D'APPEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00698
20 mars 2013
20 mars 2013
Sur la recevabilité des moyens additionnels : Attendu que la Cour de cassation se prononce sur le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité telle qu'elle a été soulevée dans les mémoires
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9a8
10 novembre 1970
10 novembre 1970
DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, A, PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE RETENU ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QUE NON MOINS
Source officielleciv1
61372352cd58014677408459
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation et un moyen additionnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
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