un litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins d'Hydra, liquidé l'astreinte assortissant leur condamnation à supprimer des arbres, ainsi qu'une partie de mur

Sur le mur de soutènement L'expert a relevé qu' en limite nord-est de son terrain, hors mitoyenneté avec les époux [T], la Sci Eba a créé un ouvrage de soutènement considérable, sans préoccupation esthétique

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 août 2024), par acte du 4 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires), dont le mur de soutènement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur

, alors, selon le moyen, que tout propriétaire d'un mur mitoyen peut abandonner le droit de mitoyenneté pourvu que le mur ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartient ; que si le mur de soutènement

Se plaignant de désordres affectant un mur de soutènement, M. et Mme [D] ont assigné la société MMA IARD, qui a été condamnée à leur payer une provision de 175 000 euros à valoir sur le coût des travaux

Soutenant que M. et Mme [E] avaient, à l'occasion des travaux sur leur fonds, procédé au décaissement de terres sur sa parcelle et que le mur de clôture édifié par ceux-ci n'était pas un mur de soutènement

et avait condamné la SA AXA France IARD à verser à la SCI Schiesserle les sommes de 376.850,40 € au titre du coût de réparation du mur de soutènement sous la piscine, 938.696,41 € au titre du coût de

X... comme mur de soutènement, et l'influence du cyclone Wasa, le mur s'étant effondré deux jours après la survenance dudit cyclone ; que, le 17 juin 1993, MM.

par arrêt du 12 septembre 2019, un tribunal de grande instance a condamné M. et Mme [W], en contemplation du relevé effectué par la société Boye le 1er août 2012, à supprimer l'empiétement créé par le mur

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI "Le Clos de l'Atlantique" a fait édifier dans un ensemble immobilier une terrasse d'une largeur de 4 mètres allant jusqu'à la limite de propriété ainsi qu'un mur

Il a également sollicité : - ETENDRE ET COMPLETER la mission dévolue à Monsieur [Q], comme suit : - Vérifier l’implantation du mur de soutènement et indiquer au Tribunal si celui-ci empiète sur la

nouveaux constructeurs (SNC), assurée par la compagnie AXA assurances, de la maîtrise d'oeuvre, et la société SOCOTEC, du contrôle technique ; qu'en cours de démolition des existants, la présence d'un mur

X... a édifié sur la limite nord de sa propriété un mur de soutènement ; qu'en 1994, Mlle Tchen Y... a fait bâtir une maison d'habitation sur le lot limitrophe qu'elle avait acquis le 23 janvier 1986 ;

procédure en ce qu'il est demandé aux parties adverses, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, le déblaiement de gravas venant de leur mur

lieu le 31 juillet 1979, s'est, par acte sous seing privé du 18 février 1981, engagée à vendre cet appartement aux époux X... et à faire remédier à l'affaissement de la terrasse et à la fissure d'un mur

; que l'expert ajoute encore que l'exhaussement important du terrain par rapport au terrain naturel, se termine par un mur de soutènement implanté à une distance variant de 0, 77 mètre à 1, 03 mètre de

Elle a conclu que le mur des consorts [S] ne pouvait être démoli, au risque de déchausser à terme le mur de soutènement, et que des travaux lourds pouvaient être envisagés pour édifier un contremur de

Z... d'un contre mur distant seulement de trente centimètres du mur de soutènement, et ayant retenu que toutes les affirmations allant à l'encontre des conclusions précises et étayées de l'expert étaient

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.