nuit, qualifié de " tapage nocturne " ; qu'en l'espèce, les services de police, le 31 mars 1998, à 2 heures 30, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, ont fait mention de " bruits de musique

nuit, qualifié de " tapage nocturne " ; qu'en l'espèce, les services de police, le 27 avril 1998, à 2 heures 50, ont fait mention, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, de " bruits de musique

public Cité de la Musique (l'EPIC), devenu en 2015 Cité de la Musique Philarmonie de Paris, a acquis de la société IDSH (IDSH) la "Salle Pleyel" avec l'intention d'en confier

Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Universal music, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société polynésienne auteurs compositeurs éditeurs de musique

B... a été " blancoté " et a été versé sur le compte de la société Pacific Music alors que le matériel appartenait à la société Pacific Stéréo ; qu'enfin, Pierre X... se fournissait parfois pour le compte

que des débordements ont lieu parfois et fait lui-même allusion à des affaires datant de 2000 et 2001 ; que, le 15 septembre 2001, à 3 heures 05, des policiers municipaux de Leucate constatent que la musique

Musik Corporate et M.

relative à des pratiques constatées dans le secteur des instruments de musique

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

/Emi Music, Mme [X] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

X... coupable de la contravention d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé sans l'avoir informé

[G], professeur de musique. 2.

[V], - Condamner solidairement l'association Music Mambo et la société Buda Musique à réparer son préjudice financier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine

[E] [L], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société polynésienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, a formé le pourvoi n° M 20-11.866 contre l'arrêt