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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372475cd58014677415aaa
13 avril 2005
rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-46.317, G 03-46.318, J 03-46.319, K 03-46.320, M 03-46.321 et N 03-46.322 ; Sur le moyen unique, commun aux six pourvois, formés
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
Il soutient avoir subi une dégradation de ses conditions de travail à compter de l'année 2011 (mutations, rétrogradations forcées, reproches') et dénoncé ces manquements à plusieurs reprises auprès de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01596
7 novembre 2018
Il demande principalement au présent conseil, réuni en formation de référé sous la présidence du juge départiteur, de dire nulle et de nul effet sa mutation d'office de M.
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social
61372204cd580146773f987f
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CFEM Offshore, société anonyme dont le siège est ...
comm
6137238dcd5801467740b40b
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claude X..., épouse Y..., demeurant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100325
21 mars 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
6137238bcd5801467740b2f8
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, ministère de l'Economie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00605
11 avril 2018
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
613721b5cd580146773f6591
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00643
6 novembre 2024
_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société snc Bbr Plaine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300489
20 mai 2021
Pour condamner Mme [A] au paiement du coût de l'état daté, l'arrêt retient qu'il doit être établi par le syndic en cas de mutation d'un lot à titre onéreux, quelle que soit la nature de cette mutation.
6137240fcd58014677411b95
10 décembre 2003
-12 du Code du travail, la cour d'appel a dénaturé ladite lettre et violé ensemble les articles L. 425-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que le dol qui s'apprécie au moment de la formation
6137246ccd5801467741563e
6 avril 2005
le moyen : 1 ) que la faculté de substitution dont bénéficient les occupants de locaux à usage d'habitation a vocation à jouer lorsque la vente du bien loué à lieu par adjudication volontaire ou forcée
613724adcd5801467741778e
11 juillet 2006
mises à sa charge en faisant valoir que l'administration avait commis une faute en ne sollicitant pas la production du certificat d'urbanisme constatant la constructibilité du terrain et en invoquant la force
613722a6cd580146773ff9f2
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613721afcd580146773f60fe
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° J 90-42.941 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300257
15 mars 2018
E..., notaire, a établi un certificat de mutation des parts de la SCI aux termes duquel Mme Colette Y... était la seule associée de la SCI ; que M.
61372206cd580146773f9983
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unimétal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
613723dbcd5801467740f10a
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barriquand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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