M... et P..., que dès lors une confrontation s'avérait nécessaire, les témoins devant être cités ; que la demande de renvoi était également motivée par le fait que la géolocalisation des appels passés

, celle de l'ordonnance de renvoi ; qu'en ne procédant pas ainsi, la chambre de l'instruction a violé les principes exposés ci-dessus ; que la cassation interviendra sans renvoi après annulation de l'ordonnance

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

les docteurs Yves B... et Bertrand D... des fins de la poursuite pour escroquerie ; " aux motifs qu'il résultait de l'ordonnance de renvoi qu'Yves B... n'avait été renvoyé ni pour des faits de complicité

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

à l'audience du 5 juillet 2017, la chambre de l'instruction a, par arrêt en date du 14 septembre 2017, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé la procédure au juge d'instruction afin de poursuivre

N° U 16-82.697 F-D N° 4014 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

N° V 16-82.698 F-D N° 4015 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

après cassation (2eme Civ, 21 juin 2001, pourvoi n° 99-15.931), que M.

[T] coupable d'abus de biens sociaux, de banqueroute et d'abus de confiance et est entré en voie de condamnation pénale et civile à son encontre, après avoir rejeté sa demande de renvoi formulée à l'audience

La cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie. 5.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1997), que la société Club Invest, propriétaire

[Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 8 juillet 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,24 septembre 2019, pourvoi

n'a pu justifier la possession régulière de ces matériels ; qu'il s'est avéré incapable d'expliquer pourquoi ces factures étaient établies au nom d'Alain F... et pourquoi elle s'était présentée peu après

un arrêt incident du 3 février 1998, par lequel la Cour a décidé de surseoir à statuer jusqu'à achèvement de l'instruction à l'audience sur la demande de Souleimane C... tendant au renvoi de l'affaire

1989, le conseil de l'accusé a déposé des conclusions tendant à voir désigner un expert aux fins d'examiner des négatifs placés sous scellés, de les comparer et d'en déterminer la date d'impression ; qu'après

de statuer, au plus tard, dans les quinze jours de l'ordonnance de placement en détention provisoire dont il est fait appel, doit, lorsqu'elle ordonne cette comparution, fixer elle-même la date de renvoi

après cassation (Chambre sociale, 5 juillet 2000, n° 98-43.521), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixé les créances indemnitaires de M.

pour cause de suspicion légitime du conseil de prud'hommes de Guingamp ; qu'après que le président de cette juridiction s'est opposé à cette demande, la cour d'appel de Rennes a dit la requête en suspicion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er avril 1994), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts