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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721bbcd580146773f69f5
13 octobre 1992
13 octobre 1992
maladie des travailleurs salariés, la qualification d'agent de maîtrise de niveau 3, ainsi que pour condamner la caisse à lui payer une indemnité provisionnelle à valoir sur le préjudice résultant de
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae6
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Niveau 3 coefficient 180 : agent de maîtrise chargé d'animer, dans le cadre d'un programme de travail défini par son supérieur hiérarchique, une équipe d'agents dont la technique requiert une qualification
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
17 juillet 2012
en 1996, la partie théorique de l'examen de passage au niveau 3, ce niveau 3 ne lui a finalement pas été concédé à l'issue de son stage pratique, en 2001, - également, les tâches qu'elle devait effectuer
Source officielle9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
16 février 2012
3 de la nouvelle classification du 14 mai 1992, - décembre 1993 : technicien PF niveau 3, - 1996 : élue au comité d'entreprise, - 1er juin 1997 : attribution du 3ème degré du niveau 3 qui ne comporte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01001
5 mai 2011
5 mai 2011
Paul du niveau 2B au niveau 3, Monsieur X...Nazir 2B au niveau 3, Monsieur E... du niveau 1B au niveau 2a, Monsieur F...Daniel du niveau 2B au niveau 3 ; Vu les appréciations favorables de toutes les
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
Johnny X... ; ils étaient classifiés comme lui niveau 3 échelon 165 convertis en niveau 3 échelon 3, en janvier 2004. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Georges gestionnaire : "... j'ai bénéficié des évolutions de niveau pour aboutir au niveau 3 aujourd'hui !
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920
14 novembre 2013
14 novembre 2013
3 de la nouvelle classification du 14 mai 1992 ; décembre 1993 : technicien PF niveau 3 ; 1996 : élue au comité d'entreprise ; 1er juin 1997 : attribution du 3ème degré du niveau 3 qui ne comporte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... à un poste d’« expert soutien formateur-référent » niveau 3/2 D bis et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00581
19 mars 2014
19 mars 2014
Un poste d'assistant produits niveau 3 à Viroflay (78), il s'agit d'une mission d'une durée de 6 mois, 3.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2d7
4 janvier 1995
4 janvier 1995
peut être également classé à ce niveau 3, l'agent de maîtrise du niveau 2B qui possède la haute maîtrise de ses fonctions ; Attendu que, pour reconnaître à MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36f5e2fbe7c9004399b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
poste de responsable d'hébergement, niveau 3, cadre au sein de l'unité territoriale des Hauts de Seine sur le site de [Localité 6].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
titre de l'année N-1 de l'agent et/ou ses résultats sont satisfaisants / niveau 3 : agent ayant fait preuve au titre de l'année N-1 d'un investissement exceptionnel et ayant exercé son emploi dans un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01279
2 juillet 2008
2 juillet 2008
déboutée de sa demande tendant au rétablissement de son classement au niveau 3 de la grille de classification du 14 mai 1992 prenant effet au 1er janvier 1993, et au versement de rappels de salaires et
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
niveaux : -niveau 1 qui correspond au grade d'élève conducteur (TB1) -niveau 2 qui correspond au grade de conducteur de ligne (TB 2) -niveau 3 qui correspond au grade de conducteur de ligne principal
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88952
18 octobre 2006
18 octobre 2006
de classification, les niveaux 3 et 4 ; Que le 26 février 1993, le directeur du C.R.A.F.E.P. a notifié à France X... que sa position dans la nouvelle classification serait la suivante : niveau 3, degré
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761b8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
3) avec inscription dans un module de formation - GRAM confirmé (niveau 3) avec mise en place d'un tutorat - GRAM expert (niveau 4) GRAM débutant (niveau 3) Missions : instruction des contrôles
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
3) avec inscription dans un module de formation - GRAM confirmé (niveau 3) avec mise en place d'un tutorat - GRAM expert (niveau 4) GRAM débutant (niveau 3) Missions : instruction des contrôles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00559
22 mars 2017
22 mars 2017
Selon l'accord du 10 juillet 2008 portant révision de la classification professionnelle de la convention collective, le conducteur d'engin 2 niveau 3 doit effectuer les chargements de camions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10611
29 juin 2016
29 juin 2016
Elle précise qu'elle est restée au niveau 3 jusqu'à son départ à la retraite.
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SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE
11/05/2026
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