Comme les consorts [T] et [G], Mme [U] soutient que la vente du bien est acquise à son profit.

[P] [B] se sont associés et ont fait l'acquisition des 500 parts sociales composant le capital de la Sarl Chez Mario exploitant un restaurant. [O] [D] en a acquis 375 et M. [B] 125.

Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de feu M. Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 9 septembre 2022 et 6 janvier 2023), la société civile immobilière Halt (la SCI), propriétaire du lot n° 1 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété, a été

[W] acquises auprès de M. [A], vendues et conservées en dépôt ainsi que pour chaque planche son prix de vente ; - Condamné in solidum M. [A] et la société Azilis à payer à M.

) qui estimait détenir de la société Bravado International Group Merchandising Services (Bravado) un droit exclusif sur l'image et le nom du chanteur exploité sous forme de produits dérivés incluant les

APPELANT Monsieur [T] [F] [J] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme [R] veuve [J] [W], décédée demeurant [Adresse 9] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente.

[E] [H] et Mme [V] [H], ayants cause à titre universel de [D] [H], a acquis, de ses associés, un immeuble dépendant de la succession de leur auteur ; que, par acte sous seing privé du 10 mai 1994, celui-ci

X... à la sécurité sociale agricole en date du 25 novembre 1994 ; Que pour leur part, les consorts Y... font valoir que, de son vivant, M Léandre Y... a acquis la parcelle pour en avoir joui de façon non

Par acte notarié du 2 mai 1966, elle leur a également vendu le lot 121, à savoir « un garage au sous-sol, dans le bâtiment « garage », portant le n° 29 du plan, et les 916 /1000000èmes des parties communes

[B] a consenti, en connaissance de cause à ces actes conclus sous conditions suspensives que la société Nest Aps puisse obtenir, en vue de financer son acquisition immobilière, un prêt bancaire qui aurait

à ce dernier quant à la valeur des immeubles et des parts sociales vendues.

Il apparaît que la présence de [N] [T] en France s'explique avant tout par le fait qu'elle a suivi son époux, également algérien, qui est venu pour y travailler, elle-même n'ayant pas eu pour sa part d'activité

Dès lors qu'il est acquis que le matériel appartenait à la société SNCT, ce paiement n'a pas été fait au créancier mais à un tiers.

, est rapportable à la succession ; que pour affirmer que Mme Michelle A... avait financé une partie du prix du terrain acquis avec son époux grâce à des fonds dont elle aurait été gratifiée par sa mère

prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son fils Rémy décédé le 21 Avril 1992 à CASTELNAU LE LEZ et de feu son époux René Z... décédé le 17 novembre 2006 née le 2 Juillet 1936

son succès.

elle n'aurait pas pu toucher sa part du prix à raison du contentieux opposant les candidats acquéreurs et que son préjudice actuel tenait à ce qu'elle n'était pas propriétaire de parts de la société Villa

mariage, titulaire de la majorité des parts dans la société d'exploitation de la clinique du Parc qu'il avait Sa valeur a été justement estimée par le tribunal au prix de sa revente réalisée par Michèle