par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté santé entreprise, faisant partie du même groupe de sociétés ; que le salarié a été

annuelle de 35 heures, en application d'un accord d'entreprise de modulation du temps de travail, en date du 30 mars 2001 ; que le 5 mai 2008, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail

Les parties ont signé, le 20 décembre 2008, un nouveau contrat de travail contenant une convention de forfait de deux cent quinze jours annuels en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle d'un montant

X..., déclaré né en 1947 au Maroc lors de son engagement le 1er septembre 1970, puis lors d'un nouveau contrat de travail conclu à compter du 30 janvier 1973 avec la société Sollac, s'est vu proposer le

Le marché a été repris par la société ELIOR et le nouveau contrat de travail de Madame [J] auprès de la société ELIOR a pris effet le 19 janvier 2014, comme en témoigne son bulletin de salaire du mois

société Paprec Ile de France Considérant que le refus du transfert du contrat de travail par la société Paprec Ile de France et la proposition à monsieur Z... d'un nouveau contrat de travail désavantageux

société EFBACA (la société), établie en République centrafricaine en qualité de mécanicien conducteur de scierie ; qu'après un premier licenciement, il a conclu le 27 décembre 1988 avec la société un nouveau

vient la société Thiriet distribution, en qualité d'animatrice télévente, catégorie agent de maîtrise, sur la base d'une convention de forfait de 37,30 heures hebdomadaires ; que selon un nouveau

Un nouveau contrat de travail était conclu le 30 janvier 2014 avec la société G.R.I., autre entité du même groupe. 2.

nouveau contrat de travail tenant compte des modifications apportées par cet accord, a alors été signé par les parties le 5 avril 1974 ; qu'en 1986, revendiquant l'application des dispositions conventionnelles

non-concurrence, l'arrêt énonce pour l'essentiel que l'avenant du 24 juillet 1984, dont les dispositions ont été effectivement appliquées sans protestation ni réserve par le salarié, est, en réalité, un nouveau

relatifs à cette demande, alors même que la relation de travail est régie par le nouveau contrat de travail signé par les parties, le salarié doit être débouté de sa demande de rappel de prime ; Qu'en

Les mêmes parties ont conclu un nouveau contrat de travail le 19 septembre 2005, sur un emploi de VRP exclusif, avec une reprise d'ancienneté de quatorze ans et trois mois.

, que le litige portant sur le montant des sommes qui devaient être versées en vertu d'un contrat travail que les parties avaient qualifié d'intermittent, c'est sans violer l'article 16 du nouveau Code

; qu'à l'expiration du dernier contrat de travail temporaire qu'elle avait conclu avec chacun d'eux, la société EPI leur a versé une indemnité de précarité d'emploi représentant 10 % de leur rémunération

de travail relatif au lieu de travail était discutée ; qu'il résulte au contraire des conclusions d'appel de la salariée et des mentions de l'arrêt, que la salariée ne contestait pas que

contrat de travail signé avec l'association, ses conditions de travail ont été soumises, à compter du 1er janvier 1989, aux dispositions du règlement intérieur et à la convention collective nationale

Y... un nouveau contrat de travail qu'il a refusé ; que la SAMT a décidé de reconduire son contrat de travail aux conditions antérieures ; que M.

cette partie variable, celles-ci ont conclu un nouveau contrat de travail daté du 28 novembre 1989 et signé en mars 1990 ; que par ailleurs, dans un accord du 26 mars 1990, M.