De même, s'agissant des objectifs pour l'année 2010, M.

M..., la différence de traitement fondée sur l'âge était objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime et que les moyens pour réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires

Les objectifs étaient atteints et dépassés dès septembre.

de personnel, que ce critère est objectif dès lors qu'il permet de déterminer une catégorie objective de personnes ; que l'exposante ajoutait que ce critère objectif est celui retenu par l'article 6 de

et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

de pratique illégale ", " prison pour les salariés ", " écoutes illicites " et " total mépris quant au respect du Code du travail et des Conventions collectives " ne se fondent pas sur des éléments objectifs

Elle a pu en déduire que cette motivation avait été fondée sur des données concrètes en concordance avec les objectifs poursuivis, et répondant aux exigences de la loi. 8.

X... avait accepté les objectifs fixés qu'il s'était engagé à réaliser pour conclure à la légitimité du licenciement sans viser les documents l'ayant conduit à formuler un telle affirmation, la cour d'appel

X... sont conformes aux objectifs fixés par la direction, il est précisé que le "pay out" (salaire fixe + intéressement + bonus) (chiffre d'affaires-erreurs) concernant les clients directs par opposition

X... et à la société Objectif immoblier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Objectif immobilier, qui a comme associés

société cabinet Grasset : Sur les trois premières branches du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de primes d'objectif

cadres de direction des sociétés d'assurances ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié la somme au titre de la prime d'objectifs

donne mandat au mandataire de gérer le portefeuille d'instruments financiers inscrits au crédit du compte géré selon l'objectif défini par le mandant, en spécifiant pour les PEA que le seul objectif

X... une somme à titre de primes d'objectifs pour les années 1996 et 1997, alors, selon le moyen : 1 / que si les objectifs n'ont pas été définis pour une année, la prime d'objectifs doit être calculée

Si en cours d'année, des changements dans les affectations comptables sont effectués, ces affectations seront prises en compte et un GOP recalculé sera le nouvel objectif", ne constituait pas un critère

étrangers à toute mesure discriminatoire en lien avec son état de grossesse et sa situation de famille pour la raison qu'elle avait été objectivement absente au cours du second semestre de l'année 2006

ajouter d'autres critères à ceux prévus par la loi ou par un accord collectif, il peut, pour justifier la notation du critère des qualités professionnelles du salarié, se prévaloir de tout élément objectif

suffire à constituer une catégorie objective de salariés ; qu'en jugeant que le personnel dirigeant et les cadres supérieurs contractuels constituaient une catégorie objective compte tenu de leur « mode

leur ensemble laissent supposer l'existence d'une discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs