Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), rendu sur contredit, que la société Cognac Ferrand

financiers ; Donne acte à la société Valbel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2002), que Bernard X..., décédé le 30 juin 2000, contrôlait

contre ces jugements, la cour d'appel a considéré que l'objet de ce contredit était limité à l'appréciation de la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de l'intervention forcée de la

5 000 francs à Y... qui "s'était porté caution pour les frais d'obsèques à concurrence de 15 000 francs", la différence lui restant en remboursement d'une dette ; qu'enfin Y... a reconnu avoir contrefait

Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Jean-Jacques X... des fins de la poursuite dont il faisait l'objet

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon les arrêts attaqués (Bastia, 5 octobre 2016 et 22 mars 2017), que la société Clinique Saint-Antoine a fait l'objet

des chèques et de faire usage de chèques contrefaits ou falsifiés ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme [I], qui occupait un emploi de technicienne activité support au sein de la caisse régionale

correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document administratif, recel et usage de documents administratifs falsifiés, contrefaits

de l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences et se trouve réalisée lorsque l'on retrouve dans l'objet

X... a été embauché le 1er septembre 1973, en qualité de contremaître-outilleur, par la société Juy Catonic Asedec-Debrand ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 21 janvier 1996

volontaire, a condamné la société Setem au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, décidé que la condamnation sous astreinte du salarié à cesser son activité concurrente était devenue sans objet

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt du 21 avril 1994, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé du 22 avril 1988 contenait

en connaissance de cause, et de détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, sur l'action

X..., engagé le 7 avril 1993 par la société Sedip industrie en qualtié de VRP a démissionné le 1er mai 1996 et a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande en paiement de la contrepartie

contrat du 28 juillet 1986, de la société SEFNP, la totalité des droits sur un dessin, intitulé Magnolia, destiné à être reproduit sur des casseroles émaillées de sa fabrication ; que le dessin a fait l'objet

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

l'association par un contrat de travail, les époux X... ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement le contredit

Mme X... pour un montant de 2 728 558 francs en capital ; qu'à l'occasion de l'enregistrement des statuts de la société, cet apport, déclaré par M. et Mme X... comme étant de nature mobilière, a fait l'objet