X..., désigné en qualité de liquidateur, a saisi le juge-commissaire d' une offre d'achat du matériel ; que le juge-commissaire a autorisé la vente du matériel, par ordonnance du 20 mars 1993, puis a rejeté

Si le vendeur accepte l'offre d'achat ou retire le bien de la vente, sa décision doit être portée à la connaissance de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, par le notaire chargé d'instrumenter

(l'acquéreur) a accepté, en vue d'une opération de défiscalisation, une offre d'achat portant sur un studio dans un immeuble destiné à devenir une résidence services pour seniors, consentie par la société

Y... ont signé une promesse de vente, celle-ci étant régularisée le 30 juillet suivant par acte authentique ; que le vendeur a opposé à la réclamation de l'agence le fait que l'offre d'achat effectuée

Par lettre du 19 mars 2015, la société Aquasourça a présenté une offre d'achat auprès de l'agent immobilier, pour le prix de 12 600 000 euros honoraires d'agence inclus.

B... et C..., agissant en tant que mandataires de la société Tower Bridge, ont formulé des offres d'achat le 1er juillet 1997 puis le 19 novembre 1997 ; qu'à la suite de l'acceptation de cette dernière

allégué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 2002), que la société Maison de l'immobilier, à laquelle les consorts X... avaient donné mandat de vendre un immeuble leur appartenant, a, sur offre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2024) et les productions, le 7 novembre 2015, la société Saint-Antoine a régularisé une offre d'achat avec la société Sibolo pour le fonds de commerce d'hôtellerie

vente de ces biens à l'acceptation d'une condition relative à l'institution d'une servitude de passage pour tous usages, le conseil municipal, par une nouvelle délibération du 6 mars 1992, a mis fin à l'offre

novembre 2012, étant observé que la date initialement manuscrite du 28 septembre 2012 ne pouvait pas être maintenue puisqu'antérieure à la signature de l'offre d'achat.

Pour dire que l'offre d'achat du 31 mai 2017 ne constitue pas une vente parfaite et rejeter les demandes de M.

[C] [U] a proposé d'acheter à M.[P] [X], par offre d'achat datée du 14 mars 2022, partie d'un immeuble lui appartenant, situé au [Adresse 1] à [Localité 1], pour la somme de 480.000 euros. M.

vente de son officine de pharmacie pour le prix de 9 000 000 de francs, la rémunération de ce mandataire étant fixée à 5 % hors taxes du prix de vente; que par l'intermédiaire de cette société, une offre

[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.

déplacement du point de vente de briocherie, ils attendaient "l'officialisation" d'un nouvel emplacement et que, de ce fait ils ne verseraient pas le solde prévu pour le 30 avril, et, réitérant leur offre

La société Cosy Home a adressé une offre d'achat le 23 novembre 2016 puis signé un protocole d'accord valant convention de cession des titres de la société IDY Gestion le 15 décembre 2016.

décembre 2000 et était assortie d'une garantie de paiement à première demande du Crédit lyonnais expirant à la même date ; que, le 29 décembre 2000, les consorts X... ont notifié l'acceptation de cette offre

qui ont immédiatement émis une offre d'achat écrite, d'un montant de 140 000 euros, rémunération de l'agent immobilier comprise ; que les mandants, informés de cette offre, l'ont refusée, puis ont avisé