hospitalier ont signé, le 14 mars 1997, une nouvelle convention ayant pour objet de solder les comptes entre les parties pour les années 1992 à 1995 ; que cette deuxième convention stipule que les opérations

la requérante à la prime d'activité, a ramené à la somme de 29,40 euros le trop-perçu mis à sa charge pour la période comprise entre les mois d'août 2020 et avril 2021 inclus, et qu'à la suite des opérations

La caution déclare faire son affaire du suivi des opérations comptables nées du fonctionnement du contrat d'affacturage et s'interdit toutes réclamations ou contestations au sujet des relevés de comptes

autorisé et d'une comptabilisation d'opérations effectuées sans l'accord de la direction de l'association ; que, poursuivie pour complicité d'abus de confiance, elle a été relaxée ; Attendu qu'il est

Y..., les juges du second degré ont retenu, par motifs propres et adoptés, que la rémunération moyenne annuelle de cet expert-comptable, et le temps consacré à ses opérations qui lui prenaient seulement

salaires " les prélèvements effectués sur les salaires bruts ; que le seul salaire contractuel est le salaire brut contrepartie contractuelle du travail et que les prélèvements sur ce salaire sont des opérations

du bénéficiaire Z..., l'autre de la SA F. modifié dans les mêmes conditions, la secrétaire de la SOCIETE F. qui l'a établi matériellement attestant en ce sens, que le jour de la régularisation des opérations

des experts-comptables ; qu'en effet, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables n'allègue nullement que la prévenue ait, elle-même, au-delà, et à la place de l'expert-comptable avec qui

la forme de trois acomptes trimestriels, facturés au cours de l'année 1976, et d'un versement pour solde d'honoraires, facturé au cours du premier trimestre de l'année 1977, après achèvement des opérations

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

MOTIFS DE LA DECISION : Mme [H] soutient que Mme [P] et M [F] avaient pour mandat d'assurer l'ensemble des formalités relatives à son installation en 1996 ainsi que le suivi complet de ses opérations

monétaire et financier relatif à la conservation des archives pendant dix ans, la banque n'a commis aucune faute et il ne peut lui être reproché d'être dans l'impossibilité de produire un bordereau d'opération

de deux mois après l'ouverture de la procédure collective pour dénoncer, après l'achèvement de ces opérations essentielles à la poursuite de l'activité, le contrat conclu avec le société d'expertise comptable

litigieuses faute pour lui de disposer de la signature bancaire, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "3 I alors que les demandeurs faisaient valoir que les opérations

auxerrois de l'habitat (OAH), représenté par Me Thuault, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un constat de l'état des opérations

d'épicerie proprement dit ; qu'il en résulte que la nature exacte du contrat passé par la partie civile avec l'inculpé ne peut être établie par écrit, non plus que la cause et le montant de nombreuses opérations

En effet, alors que les sommes en cause dont se prévaut la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit

Sur les opérations comptables, il affirme qu' il s' agit d' opérations réalisées par Mme X... seule et de détournements au profit de celle- ci, et reconnaît avoir réalisé des prélèvements sur son compte