Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur qualifié, a été licenciée

X... a été engagé le 6 novembre 1979 par la société Cartonneries de Godardennes où il était opérateur ; qu'il a été licencié le 24 septembre 2004 pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer

pas accompli les diligences nécessaires en vue de ce transfert de sorte que l'opération s'était heurtée à la péremption de la licence, Mme X... a assigné M.

I am asking you: have you calculated the damage you are causing to provincial Hungary through this operation?

que reconnaître le détournement de procédure constitué par l'utilisation de la procédure de licenciement économique pour opérer un licenciement pour motif personnel ; qu'ils ont ainsi d'ores et déjà privé

X... engagé par la société Unalit le 2 novembre 1979 comme ouvrier polyvalent de fabrication et occupant en dernier lieu les fonctions d'opérateur "qualifié laquage" a été licencié pour faute grave le

D'UN CERTAIN NOMBRE DE JOURNALISTES, DONT CLAUDE X... ; QUE LA GREVE DE MAI 1968 N'ETAIT PAS LA CAUSE DE CE LICENCIEMENT, LEQUEL AVAIT ETE ENTRAINE SEULEMENT PAR LA NECESSITE DE LA REORGANISATION

X..., engagé le 15 novembre 1982 par la société Sureau arts graphiques en qualité d'opérateur scanner, a été licencié le 30 janvier 1987 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... ; que faute de s'être expliquée sur la réalité de cette proposition de reclassement issue du plan social et opérée préalablement à tout licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Y..., au service de la société Pavailler en qualité d'opérateur pupitreur, a été licencié le 14 mars 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de

Y..., engagée le 25 septembre 1992 par la société France informatique, en qualité d'opératrice de saisie, a été licenciée pour faute grave le 27 janvier 2003 ; Attendu que pour dire le licenciement

ainsi opéré s'analyse comme un licenciement nul de plein droit avec toutes les conséquences de droit" ; que ce jugement n'avait donc pas ordonné la réintégration de la salariée, pas plus qu'il n'avait

X..., engagée le 3 octobre 1988 en qualité d'opérateur d'électro-érosion, a été licencié par la société Cema pour faute lourde le 27 février 1995 ; Attendu que la cour d'appel a fixé à 2257 euros, le

Ce document ne mentionne pas les noms des salariés ayant conclu une transaction après avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave et ne permet pas de savoir pour quel motif l'Urssaf a procédé

moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; Attendu que Mme X... engagée par la société Manquillet-Parizel, le 31 janvier 1977 en qualité d'opératrice

X..., engagé le 3 mars 1980 par la Société de transformations de matières plastiques en qualité d'opérateur sur machines, a été licencié le 5 novembre 1984 ; Attendu que M.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques X... a été embauché le 4 mai 1992 par la société C3L en qualité d'opérateur d'usine avant d'être licencié le 12 avril 1999 à l'issue de la procédure légale au

réelle et sérieuse en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour requalifier la prise d'acte de rupture opérée