; qu'en l'espèce, l'Urssaf a procédé à un redressement au titre de la contribution sur les options d'achat d'actions, la société n'ayant pas soumis à ladite contribution les options attribuées au salarié

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 janvier 2004), Mme X..., qui avait été engagée le 1er novembre 1975 en qualité de comptable par la société Optique

parties ont reconnu avoir été remise le 21 décembre 1983, il a assigné cette société en paiement des actions objet de la promesse de cession, en soutenant que cette lettre constituait la levée de l'option

du contrat de travail avant la fin de la période d'indisponibilité de stock-options et RSU attribuées, ces dernières seront caduques ; qu'en conséquence, le transfert du contrat de travail du salarié

sur titres qu'il avait substituée à la demande d'indemnité pour perte des options rejetée par le conseil de prud'hommes ; Attendu que M.

de souscription d'actions de la société Schlumberger ainsi que le versement d'une somme s'il acceptait de renoncer aux options sur titres de la société Bull CP 8 ; qu'après que M.

de la levée d'option aux services des impôts, retenir que cet élément n'excluait nullement cette option afin de pouvoir déclarer la gérante de la SCI comme ayant exercé l'option à l'assujettissement à

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

Au cours de l'année 2014, l'intéressé a exercé une partie des options attribuées en avril 2012 et a vendu les actions correspondantes.

de la levée de l'option ; que la cour d'appel a néanmoins retenu que la créance éventuelle de compensation entre les loyers échus et le prix de vente, trouve son origine non pas dans la levée de l'option

exercé les fonctions de directeur de l'économie de la santé du laboratoire et animait une équipe d'une quinzaine de personnes ; qu'en 1996, le groupe Glaxowellcome international a créé deux catégories d'options

- du règlement du plan d'options stipule que "la perte de la qualité de salarié ou de mandataire social de la société Go Sport, entraîne la perte définitive des options non exercées.

sur le fait de savoir si l'option d'achat "est une obligation de vente ?"

, qu'il n'est pas contesté que le salarié a été privé de la possibilité de bénéficier de la plus-value de stock-options du fait de la rupture de son contrat de travail.

Si le bénéficiaire de la promesse accepte, on dit qu'il lève l'option ; que le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente qui n'a pas levé l'option et dont la promesse est ainsi devenue caduque,

Le 12 juin 2018, la bailleresse a exercé son droit d'option, notifiant au preneur son refus du renouvellement du bail. 6.

des quatre plans de stock-options gelés et non l'indemnisation du préjudice résultant de la privation de la possibilité de lever des options prévues par ces plans et qu'il pouvait exercer ses levées d'option

2003), que la société Thomson CSF, actuellement dénommée Thales training et simulation (TTS), a, en 1990, conformément aux dispositions de la loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options

nomenclature ministérielle des risques "accidents du travail" fixée par arrêté du 17 octobre 1995, les équipements visés sous le n° 33.2 AD ne peuvent être que des instruments "médicaux, de précision, d'optique

(Allier), 3 / de la société Atlantic Optique, dont le siège est ZA route d'Ars à La Couarde-sur-Mer (Charente-maritime), défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 94-60.010 formé par