REIMS, en date du 11 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols incestueux, violences, corruption de mineurs et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise

du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.

Le 29 juillet 2019, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation renvoyant M. S... devant la cour d'assises. 5.

Mis en examen des chefs susvisés, M. A... Q... a été placé sous mandat de dépôt le 31 décembre 2014 ; il a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation le 22 juin 2016. 3.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille

la République, pour des viols qu'elle aurait subis, de 1983 à 1985, de la part d'Hugues Y..., un voisin de ses parents ; qu'au terme de l'information judiciaire, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

Par ordonnance du 4 mai 2022, les juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris ont ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de onze personnes

Z... était renvoyé pour ces faits devant la cour d'assises de la Moselle par ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction de Metz le 8 novembre 2016 ; que cette ordonnance qui rappelait

A cette occasion, lui ont été notifiés l'ordonnance de mise en accusation, dont il a interjeté appel, et le mandat d'arrêt délivré à son encontre le 9 mai 2019 par le juge d'instruction. 4.

[P] a fait l'objet, le 28 mai 2021, d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises. 3.Le 25 août 2021, l'avocat de M.

, dans sa rédaction issue de la loi précitée, prévoit spécifiquement le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs

et celle de l'ordonnance de mise en accusation notifiée le 17 mars 2017 pour affirmer que l'ordonnance déférée comporte une motivation artificielle procédant d'un « copié-collé » ; qu'il y sera objecté

X... a été mis en accusation des chefs susvisés ; qu'il a interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation du 27 juin 2017 ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

[E] [E] a été mis en examen du chef susvisé, notamment, et est détenu provisoirement depuis le 13 juillet 2017. 3.

la demande de mise en liberté de M.

de règlement doit être notifiée, il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information aux fins de notification de l'ordonnance de mise en accusation à M.

Le juge d'instruction a pris le 5 janvier 2021 une ordonnance de mise en accusation et de renvoi de M. [T] [D] devant la cour d'assises du Maine-et-Loire. 5.

B... a été placé en détention provisoire le 5 avril 2014, dans le cadre d'une information qui a été close par une ordonnance de mise en accusation du 1er juillet 2016.