Par une décision du 20 septembre 2023, modifiée par une ordonnance rectificative le 21 septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de

par son maire en exercice, ainsi que deux ordonnances rectificatives ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Albert, Louis X..., demeurant : , 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble résidence Guynemer, bâtiment ..., en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 6 décembre 1991 par le juge

Par un jugement nos 2012742-2018164 du 21 décembre 2021, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LE MEME MAGISTRAT, SE FONDANT SUR LES RESULTATS D'UN ARPENTAGE AUQUEL LA COMMUNE DU MANS VENAIT DE FAIRE PROCEDER, A, LE 15 DECEMBRE 1962, RENDU UNE DECISION INTITULEE ORDONNANCE

concerne uniquement l'ordonnance du 10 juin 2008, l'examen de la cour doit également porter sur l'ordonnance du 6 juin 2008 dès lors que l'appréciation de la validité d'une ordonnance dite rectificative

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigée. ".

Marie, Laure, Pia, Camille, Anne, Thérèse épouse DE MOUSTIER, demeurant "Boran", à Boran-sur-Oise (Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative rendue

maintien en rétention étant expirés, il ne reste plus rien à juger ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance

Pourtant, le greffe a indiqué dans le courrier de notification que cette ordonnance rectificative n'était susceptible d'aucun recours.

et opposables à la société AXA FRANCE IARD l'ordonnance de référé du 3 octobre 2023 (minute n°23/507) ayant désigné Monsieur [Y] en qualité d'expert et l'ordonnance rectificative en date du 13 octobre

son concessionnaire, la société Citadis, des immeubles et parcelles cadastrés [...] et [...] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme O... fait grief à l'ordonnance rectificative de

Christian X... en vertu de l'ordonnance de référé rendue le 14 juin 2005 par le président du Tribunal de grande instance de PARIS et en vertu de l'ordonnance rectificative prononcée par ce dernier le 21

IVRY SUR SEINE C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1986 et d'une ordonnance rectificative rendue le 27 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du déparement des Yvelines, siégeant à Versailles

Pierre-André X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal

Robert N..., demeurant ..., 50 / Mme Andrée N..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rectificative d'expropriation rendue le 21 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département de

[Localité 4] sous le numéro 489 299 768, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre CIVILE ORDONNANCE