services afin que soit pris en compte le fait qu'il aurait été fait prisonnier du 6 au 8 octobre 1973 pendant la guerre du Kippour , alors qu'il était affecté comme observateur militaire auprès de l'Organisation

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[U] [H] [J] [V], dit [U] [V], également connu sous le patronyme d'[U] [H] [J] [B], après qu'un rapport du 22 janvier 2016 de l'Organisation des Nations Unies a établi la commission par ces derniers d'actes

reconnaissance de l'État palestinien, qui est défendue par le Président de la République et a d'ailleurs donné lieu à un vote de la France d'une résolution en sa faveur à l'Assemblée générale de l'Organisation

code de justice adminitrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne de l'organisation

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Après avoir rappelé la lutte menée par l’Organisation des Nations unies (ONU) contre la traite des êtres humains, la Cour a jugé que celle-ci était susceptible de constituer un agissement contraire aux

convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’article 13 du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels du 19 décembre 1966, l’article 1er de la convention de l’organisation

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a intérêt à agir ; que l'action militaire de la France au Tchad est dépourvue de fondement ; qu'elle méconnaît la Charte des Nations

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le vote du représentant de la France auprès de l'organisation des Nations Unies (ONU), par lequel celui-ci s'est

" Emirat du Caucase ", affiliée à l'organisation al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l'Organisation des Nations Unies, et apporté un soutien logistique à l'ensemble de ses membres, en

des Nations unies est une organisation internationale financée notamment par la France, de sorte qu'il ne peut être considéré que ses ressources proviendraient pour l'essentiel de l'étranger ; - elle

de transfert ; - qu'il existe un réel besoin en langue portugaise dans le ressort de la cour d'appel, - qu'elle intervient en qualité d'interprète auprès de la Cour pénale internationale et de l'Organisation

du préambule de la constitution de 1946, l'article 2 du protocole additionnel de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1er de la convention de l'organisation

Leur appréciation ne comportait aucune analyse d’informations récentes, provenant par exemple d’organes des Nations unies et/ou d’autres organisations internationales ou non gouvernementales, relativement

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