et les établissements de plein air, ainsi que les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. 2.

physiques et sportives.

et les établissements de plein air, ainsi que les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. 2.

PHYSIQUES, SPORTIVES ET DE PLEIN AIR, D'AUTRE PART, QUE CHACUNE DE CES UNIVERSITES PEUT SEULEMENT INSTITUER EN SON SEIN UNE SECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES ET DE PLEIN AIR, ENFIN QUE SEULES

Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. / Elles exercent leur

et à la promotion des activités physiques et sportives, d'autre part, à l'abrogation de l'instruction n° 95-118 du 3 juillet 1995 relative à la sécurité des sports d'eau vive, en ce que ces instructions

et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 2001252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant

et les établissements de plein air, ainsi que les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. 3.

et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17 ; Vu le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du

diverses dispositions relatives à ces activités ; Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 2004-893 du

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 15-2 et 17

prévu à l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de réexaminer la

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : « Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs

et à la promotion des activités physiques et sportives, dans leur rédaction issue de l'article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme

des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité de ce délit, a condamné Serge X... à une amende de 20 000 francs, Eric Y... et Jean-Claude Z... à une amende

et à la promotion des activités physiques et sportives, dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, ont été codifiées à l'article L. 131-6 du code du sport ; qu'ainsi, à supposer

L'Association [Adresse 1] dite 'CCO' a pour activités la gestion et l'animation d'équipements sociaux de proximité, les accueils de loisirs sans hébergement, l'organisation de cours, conférences, voyages