s'exerçant en fonction de l'ancienneté dans le détachement, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que les deux attestations produites par le salarié étaient insuffisantes à démontrer que des ouvriers

publique hospitalière lui refusant l'annulation de la décision du 6 février 1984 du directeur général du centre hospitalier régional de Nice le rétrogradant du 7è échelon au 1er échelon du groupe IV des ouvriers

Jean Marc X... de ses fonctions d'ouvrier professionnel, 1ère catégorie ; 2°) rejette la demande présentée par M.

L'APPRENTISSAGE PEUT ETRE SANCTIONNE PAR UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL ET PAR OUVRIER QUALIFIE OU PAR OUVRIER PROFESSIONNEL CELUI QUI, AYANT SATISFAIT DANS L'ENTREPRISE A L'ESSAI PROFESSIONNEL

jusqu'à l'âge de soixante ans, ou, s'ils ont accompli quinze ans de services actifs ou de la catégorie B, jusqu'à l'âge de cinquante cinq ans" ; Considérant que pour refuser à Mme X..., employée comme ouvrier

André au collège d'enseignement technique des métiers du bâtiment de Nantes en qualité d'ouvrier professionnel ; ensemble rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nantes par le

PERSONNEL COMMUNAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ISSOIRE A SUPPRIME TRENTE SIX EMPLOIS DE LA CATEGORIE "PERSONNELS DE SERVICE", ET CREE TRENTE TROIS EMPLOIS D'"AIDE OUVRIER

le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juillet 1985 par lequel le maire de Nancy a mis fin à son stage d'aide ouvrier

Y... en qualité d'ouvrier professionnel, a été licencié le 10 mars 2003 pour avoir refusé de travailler ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé la décision de son président en date du 6 novembre 1987 titularisant Mme Fabienne X..., gardienne d'immeuble contractuelle, dans le grade d'aide ouvrier

et les ouvriers professionnels rangés dans la catégorie la plus élevée dont relèvent les ouvriers qu'ils encadrent", le maire de Marseille a violé cette disposition ; Considérant, d'une part, que la circonstance

X... de ses fonctions d'aide-ouvrier professionnel, et l'a, d'autre part, condamnée à verser à l'intéressé 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Luc X..., ouvrier professionnel de cet établissement, pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet, commissaire de la République du département du Calvados, devant le

Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé la décision de son président en date du 6 novembre 1987 titularisant Mme X..., gardienne d'immeuble contractuelle, dans le grade d'aide ouvrier

" ouvrier professionnel 2 " tandis que tous les autres avaient atteint un niveau supérieur en bénéficiant de plusieurs promotions ; que la cour d'appel a refusé de comparer la situation de l'exposant

Ainsi, les agents qui relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe correspondant à l'échelle de rémunération C2, grade anciennement dénommé " ouvrier professionnel qualifié ", ne peuvent être nommés

2015 ; - elle remplissait les conditions pour être inscrite sur une liste d'aptitude permettant le recrutement d'ouvriers professionnels spécialisés, conformément aux dispositions de l'article 19 du

SOGRAMO FRANCE, en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie, avec pour lieu de travail le magasin CARREFOUR à ANGERS SAINT SERGE.