à l'initiative de la partie la plus diligente, - Renvoyons la cause et les parties à l'audience de mise en état électronique du 4 avril 2025 pour conclusions de Maître Audrey Lise-Cadore, au soutien

du code civil qui impose la réunion de trois éléments cumulatifs : les apports, l'affection (re-sic !)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE C REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE , QUI A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS PARTAGES, D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE SA FEMME,

X..., Mme Y... a demandé le partage de l'immeuble édifié au cours de la vie commune sur un terrain appartenant à son concubin ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir relevé

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement pour faute ne peut être jugé comme fondé sur une cause réelle et sérieuse à partir

(Com. 21 février 1995 -n 93-15663 ) a condamné GFA à régler in solidum avec son assuré diverses sommes et a rejeté les demandes formées contre AXA par GFA , le GIE Baltic et la société Jules Roy en partage

ET A SES FILLES, ALORS, D'UNE PART, QUE, LE PARTAGE DE RESPONSABILITE ETANT OPPOSABLE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME DECEDEE, CELUI QUI A PAYE POUR LE TOUT DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE A EXERCER UNE ACTION

premier, a laissé Marthe Z..., son épouse commune en biens et pour seule héritière sa fille Josette épouse Bachelier et que celle-ci a laissé, dans la ligne maternelle, sa mère Marthe Z... et, pour la part

écoulée entre le 14 juin 1969 et le 31 décembre 1976 qui ne serait liquidée par le notaire que sur la base de la moitié du taux annuel prévu par l'article L. 321-13 du code rural ; Attendu, d'une part

-Y..., à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande de la femme, en relevant à l'encontre du mari un fait unique et en affirmant qu'il constituait une violation grave et renouvelée des devoirs

le jour fixé pour la passation de l'acte de partage et que l'on puisse admettre que ses droits aient été lésés par le partage, les parties intéressées sont à renvoyer, sur sa demande, devant le notaire

L'AUTRE SONT REUNIES ; ET ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'AVION S'ETAIT ENGAGE SUR LA PISTE UNIQUE DE L'AERODROME AU MOMENT OU LE PLANEUR SE PRESENTAIT POUR ATTERRIR, L'ARRET DEC ARE< D'UNE PART

, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires de conclusions dont les juges du fond sont régulièrement saisis par les parties

résulte des constatations de l'arrêt (Paris, 21 novembre 1996) que les époux B... ont conclu au fond ; que le moyen manque en fait ; Attendu, sur le second moyen, que la révocation d'une donation cumulative

ou conduire à des valeurs différentes, la cour d'appel a violé l'article 920, 922 et 924 du code civil ; 2°) ALORS QU'un héritier qui a reçu une donation du défunt n'a pas vocation à recevoir une part

Le fait qu'elle y ait aujourd'hui effectivement son habitation est insuffisant pour lui attribuer préférentiellement le lot objet du partage, la condition, qui est cumulative, d'y avoir sa résidence au

Or, Il fait valoir que la S.C.I. lui revenant au titre de l'acte de partage dont réitération a été faite par le jugement querellé, ne serait composée que de parts sans valeur, ou du moins d'une valeur

de la clientèle partagée entre le cédant et le cessionnaire ; que pour assurer l'effectivité du partage de clientèle et des cessions réciproques, les parties sont convenues, à titre de condition déterminante