recueillir tant auprès des parties que de tiers ; qu'en énonçant que le principe de la contradiction avait été respecté, motif pris de ce que les conclusions de l'expert pouvaient être discutées devant

X... de discuter le bien fondé des dommages et intérêts alloués à la partie civile, et notamment leur quantum ; qu'en estimant disposer de suffisamment d'éléments, dont M.

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

aux horaires applicables sur les chantiers, lesquels mentionnaient leur transmission à chacun des salariés et à l'inspection du Travail, ainsi que leur affichage ; que, dans ses conclusions, M.

conclusions signifiées plusieurs jours avant l'ordonnance de clôture sans rechercher si la partie connaissait la date à laquelle devait être clôturée l'instruction et sans caractériser les circonstances

que l'altercation opposant Mme Y... à Mme Z... avait pu être portée à la connaissance de la clientèle, en raison de la violence de la dispute, ne pouvait considérer que Mme Y..., dont elle soulignait,

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

[K] [X], et les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[V] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 24 juin 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mmes [Y] [P] et [T] [K] du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... a pu prendre connaissance utilement de ces écritures et pièces litigieuses et a même pu y répondre par écrit, au moyen de conclusions en réponse, et oralement à l'audience ; que quant aux pièces communiquées

être discutés de façon contradictoire par les parties" ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait au tribunal arbitral de soumettre à la discussion contradictoire des parties la formule de calcul appliquée

, visé les conclusions présentées par son avocat sollicitant sa relaxe (p. 4, alinéa 5) puis discuté les arguments développés par celles-ci (p. 5) et qui a, ainsi, implicitement mais nécessairement, admis

Le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1997, qui, après avoir relaxé X...

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont le siège est à Paris