avec la boulangerie "Au pain doré" s'était poursuivi de 1997 à 1999 avec la société Sac-Eco, qui avait le même exploitant, M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Patio, dont le

attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 13 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation de la Convention collective de la boulangerie-pâtisserie

Zone Industrielle de Cantarane à Onet-le-Chateau (Aveyron), en cassation de deux arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Le Pain

Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

Hélène Y..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2003), d'avoir évalué à 41 856,78 euros la récompense par elle due au titre des travaux réalisés sur un immeuble situé rue Patton

relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 1991), que Mme Z... ayant, par acte du 21 mars 1966, vendu aux époux Y... un fonds de commerce de boulangerie-patisserie-glacier

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Patio

en restitution du matériel, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans répondre à ses conclusions qui faisait valoir que les désordres intervenus notamment sur le vérin litigieux, un patin

que le préfet ne pouvait étendre les effets de cet accord à des non signataires qu'à la condition que celui-ci corresponde à la volonté de la majorité des professionnels vendant ou distribuant du pain

Pascal X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain

devait être incluse dans la base de calcul des droits à congés payés, motif pris de la violation de l'article 5 de la Convention collective des activités industrielles de la boulangerie et de la pâtisserie

sold, Stad et Cama ; Sur les deux premiers moyens communs à l'ensemble des pourvois, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin

ne démontrait que l'avis contraire de l'organisation syndicale des exploitants de terminaux de cuisson serait susceptible de modifier l'avis de la majorité de la profession se livrant à la vente de pain

souveraine exclusive de dénaturation que l'ambiguïté de l'état descriptif de division rendait nécessaire, a pu en déduire que ce patio ne constituait pas une « voie de desserte de l'immeuble, passages