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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 529 résultats pour « pension d'invalidite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20-8-4
La pension d'invalidité est toujours concédée à titre temporaire.
Article 9-2
Si, après suspension de la pension d'invalidité, l'intéressé recouvre son droit, le service des prestations est repris par l'institution débitrice de la pension primitivement accordée.
Article 116
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 117
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L50
Article 147
Article Annexe 5
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 7
Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article 113
Article R341-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
L'entrée en jouissance de la pension de vieillesse substituée à la pension d'invalidité, en application de l'article L. 341-15, est fixée au premier jour du mois suivant la date à laquelle le pensionné atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.
Article 58
La majoration de pension prévue par les articles L. 73 et L. 74 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est portée à l'indice 40 à compter du 1er janvier 1965.
Article Annexe I
) dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 40 % ; 3° Toute demande comportant la prise en considération d'une affection décomptée en majoration au guide-barème des invalidités ; 4° Dossier de révision de pension pour aggravation d'une infirmité
Article 1
Les examens d'aptitude technique spéciale réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de la législation sur les travailleurs handicapés pour l'accès aux corps de fonctionnaires
Article 26
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-1, Art. L242-2 - Code de la défense. Art.
Article L412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78
Le total des pensions et rentes viagères d'invalidité attribuables aux conjoints et aux orphelins des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 412-49 du code des communes tués au cours d'une opération de police ou décédés en service et cités à l'ordre
Article 30-5
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Article 91
I. ― Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 20-8-3
I. ― La pension d'invalidité est égale à un pourcentage du salaire annuel moyen.
Article 131
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L52-2
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article R732-3
-A défaut d'initiative de la caisse, l'assuré peut adresser lui-même une demande de pension d'invalidité.
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