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150 724 résultats pour « personne physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 24 septembre 2020 (contenu non détaillé dans l'en-tête fourni). L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe après notification aux

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2020 a statué sur la légalité de cette conversion et les conditions de la procédure menée devant le tribunal de commerce de Melun.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'e

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CA

16e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d495

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, confirmant la validité des procédures d'exécution engagées par la SARL sur la base des titres exécutoires régulièrement obtenus.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 décembre 2020 statue sur les conditions et modalités de la licitation du bien, confirmant ou infirmant les décisions antérieures du tribunal de première insta

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La cour d'appel infirme la décision du tribunal dans toutes ses dispositions, accueillant l'appel de l'URSSAF.

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CC

cr

édure suiviec/Alain Y

61372608cd580146774226c6

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

invoqué devant le tribunal de police l'illégalité de cet arrêté, exposant qu'il ne respectait pas le principe de l'égalité des usagers devant la loi dès lors qu'il faisait bénéficier les résidents personnes

Source officielle
CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

TOURET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1478 DEFENDEURS A L'INSCRIPTION DE FAUX 3/ SARL SOCRIS IMMOBILIER N° SIRET : 494 540 776 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58d3

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Y..., déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qu'il se réservait de se substituer, a offert à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 16 octobre 2020. Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles dans le texte fourni, qui demeure incomplet.

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CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af256

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon a statué sur les droits et obligations des parties au contrat de réservation et au dispositif de défiscalisation. La cour a rendu une décision contradictoire le 29 s

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CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

721 du 1er août 2003 applicable aux contrats souscrits avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 14 mars 2016, qui dispose que le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des appelants et des intimés relativement aux laboratoires médicaux, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance de première instance selon les moyens soulevé

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CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

code monétaire et financier prévoit que les établissements de crédit ou les sociétés de financement ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da84

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

n'indiquant pas l'organe qui la représente légalement ; Attendu que pour déclarer nul l'acte d'appel, l'arrêt retient que si aucun texte n'exige que soit mentionné dans un acte de procédure le nom de la personne

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel a rendu un arrêt contradictoire le 27 octobre 2020, statuant sur les recours formés contre le jugement de première instance. L'arrêt est exécutoire et les expéditions ont été délivrées

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [U], personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, de constater que c'est par erreur que le jugement a mentionné « Société en nom personnel [Z] [U], exerçant sous le nom commercial Eazy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

L'arrêt du 6 novembre 2020 de la cour d'appel de Paris a statué sur les modalités de la vente et les effets de la clause de substitution entre les sociétés, confirmant ou infirmant partiellement le ju

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00336

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Le 27 juin 2023, le parti PASTEF et les personnes physiques susnommées ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, du chef de crimes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC004756522

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

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