3 de la Convention collective de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars 1966, concernant le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques

de congés payés) et 72,93 euros auxquelles s'ajoutent les congés payés afférents.

pour mettre en rayon des produits achetés à ces fournisseurs par Carrefour, que ce personnel effectuait le même travail que le personnel Carrefour mais à moindre coût pour Carrefour, avec un salaire inférieur

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

A... ne justifie pas s'être tenue à la disposition permanente de la société Brasil Tropical durant la période allant du mois de septembre 2006 à décembre 2012 ; qu'il ressort des bulletins de paye et des

et ampliatif, produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de

G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.

exigées par les organismes de protection sociale et par l'Administration fiscale en employant des salariés sans effectuer au moins deux des formalités suivantes : remise aux salariés d'un bulletin de paie

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

Licenciées par lettres du 9 février 2018, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Papillons blancs, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

visée aux poursuites, au moins un employé en la personne de M.

Qu'il est ainsi manifestement établi par [K] [Z] que le débiteur de l'obligation de paiement au titre du contrat applicable entre les parties est bien [G].

ne fait état de planning de travail avec des modulations des horaires ni du moindre bilan annuel de modulation des horaires ; que ces mêmes personnes indiquent en outre que durant la période de chômage

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la Société SOMECA TRANSPORT à payer à M. Jean X...

que la personne, seule infirmière de l'établissement, pratiquaient des soins aux malades, le total des soins dispensés au mois de janvier 1989 représentant 459 heures de travail, soit plus de 29 heures

U... ne justifie pas s'être tenue à la disposition permanente de la société Brasil Tropical durant la période allant du mois d'octobre 2005 à avril 2011 ; qu'il ressort des bulletins de paye produits que