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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223139

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

de ligne, la licence de pilote de ligne prévue par l'arrêté du 31 juillet 1981, dont l'examen pratique était subordonné, en particulier, à l'obtention dans les six années précédentes de l'examen théorique

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. C L, M. G I, M. B E, M. M F, M. J A et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932880

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

DE LA PROFESSION DE PILOTE DE LIGNE n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté susvisé du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007848285

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737298

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

A... la somme que l'Etat a été condamné à leur verser en réparation du préjudice subi du fait de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne dite "phase d'application en

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509ea

Cassation

5 novembre 1984

5 novembre 1984

ET 14 AUTRES PILOTES, QUI ONT PASSE PAR LA SUITE UN CONTRAT DE FORMATION DIT A 11, A L'ISSUE DUQUEL ILS ONT ETE ENGAGES PAR AIR FRANCE N 1974, ONT, APRES AVOIR OBTENU EN 1978 LE BREVET DE PILOTE DE LIGNE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007844447

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

date du 14 mai 1993 du directeur de l'école nationale de l'aviation civile aux fins d'obtenir son inscription sur la liste des candidats admis au concours ouvert en 1993 en vue du recrutement d'élèves pilotes

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6cd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'aviation civile, le Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), le Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI) et le Syndicat national des pilotes de

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532d6

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c508

Cassation

28 février 1986

28 février 1986

au Syndicat National des Pilotes de Ligne ORLY SUD n° 37, Orly Aérogare 213 (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation Madame Le Premier Président a, par ordonnance du 31 décembre 1985, renvoyé l'examen

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

brevet de pilote de ligne, ne pouvaient avoir pour but de faire obtenir ce brevet et cette licence, et donc la qualification de pilote de ligne, à leurs signataires ; qu'au demeurant, la clause du contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505566_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA) déclarent se désister d'instance et d'action de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861406

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

de lignes ALPA, sur le fondement des mêmes dispositions, la somme de 4 000 euros à verser à l'Etat ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat national des pilotes de lignes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00419

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

termes desquelles le pilote peut exercer le métier de pilote de ligne à bord d'un type d'aéronef déterminé : - 1. une partie théorique : cours au sol et en simulateur, - 2. une partie pratique de «

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448376

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073732

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE est rejetée.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262323

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, - les conclusions de M.

Source officielle