[P] a participé à la mise en place de l'atelier « Nouvelle Plate-Forme Brûlage Résidus ».

aux motifs que les conditions de sécurité sur le chantier de démolition du hangar n'avaient manifestement pas été respectées ; que les ouvriers présents sur le toit pour enlever les tôles en fibre de ciment

de Montage qui travaillait à la réfection de la toiture d'un entrepôt, a fait une chute d'une hauteur de 9,80 mètres à l'intérieur de ce bâtiment en raison de la rupture d'une des plaques de fibro-ciment

"de reconstruire la plate-bande que M.

Elle ajoute qu'elle devra aussi faire réaliser une plate-forme bétonnée pour remplacer celle présente sur la parcelle n°[Cadastre 4] expropriée.

Eric A... a marché sur une plaque de fibro-ciment qui a cédé sous son poids. Il n'était muni d'aucun dispositif de sécurité individuel (casque, harnais de sécurité).

Eric A... a marché sur une plaque de fibro-ciment qui a cédé sous son poids. Il n'était muni d'aucun dispositif de sécurité individuel (casque, harnais de sécurité).

doit être évalué en valeur occupée selon son état à la date de ladite ordonnance ; qu'il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux que le terrain est en façade de la [...] en angle, il est plat

installé un atelier de distillation donnant sur la cour commune, utilisant des réserves considérables de bois qu'il entrepose dans la cour et des déchets de fruits qui pourrissent sur une dalle en ciment

" (...) l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 précise que "les personnes occupées sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétuste doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes

incorporé par voie de fait puisqu'il se serait effondré en raison de l'absence de respect des règles de l'art ; que l'expert considère que celles-ci ont été respectées, qu'il précise que la moraine ciment

Il ressort du rapport d'expertise de Monsieur [V] que le terrain exploité par la Société Cheneville est contigu à la plate-forme des voies de la ligne de [Localité 7] à [Localité 8].

figurant au plan de mesurage établi par Mr [P] géomètre-expert, condamner sous astreinte Mesdames [Y] et [A] à leur laisser le passage libre de tout obstacle et à enlever barrières, bordures, plots

certains aménagements contreviennent aux prescriptions de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Coubert ; - la stabilisation du sol de l'aire de stockage par la pose de plaques de ciment

APRES LEUR ENTRETIEN; QU'EN JOUANT IL L'AVAIT POUSSEE, QU'ELLE AVAIT TREBUCHE ET QU'ELLE ETAIT TOMBEE A LA RENVERSE SUR LA PLATE-FORME EN CIMENT, QU'ELLE N'AVAIT PAS BOUGE ET QU'IL AVAIT ALORS CONSTATE

des conclusions inopérantes, s'agissant de rapports entre constructeurs, relève que la société Basaltine n'avait pas respecté les spécifications du document technique 43 sur la réalisation des joints plats

les constatations de l'expert et en relevant l'absence d'incidence voire d'amélioration constituée par la substitution d'un enduit de finition monocouche ayant la couleur de la pierre ou mortier de ciment

La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.

[N] fait valoir que le trouble manifestement illicite allégué n’est pas caractérisé, que la plate-forme en terre existait déjà à cet endroit ainsi que l’escalier pour l’atteindre, qu’il ne s’agit pas d

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.