de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.

du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.

et à la lutte contre la pollution des eaux, l'a condamné à deux amendes de 80 000 francs et de 5 000 francs, a ordonné l'exécution d'office, à ses frais, des travaux de remise en état des lieux ainsi

sont riveraines de la Juine a été assujetti par le syndicat intercommunal à la taxe de faucardement ; que si le requérant prétend n'être pas redevable de cette taxe en soutenant à cet effet que la pollution

LA VIE AUX PREFETS SUBORDONNENT LA DELIVRANCE PAR LE PREFET DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE PORCHERIE AU RESPECT DE REGLES D'AMENAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DE MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION

envers un particulier, à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; "aux motifs que "le 20 avril 2001, le journal "Le Monde" a publié, dans le cadre d'une page consacrée à la pollution

de l'eau d'abreuvement des bovins par les eaux usées domestiques est établie ; - la pollution de l'eau d'abreuvement des bovins par le molybdène a été écartée ; - à titre principal, la responsabilité

la somme de 122 128 euros en paiement de moins perçus de redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique au titre des années 2001 à 2007.

REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS NE LUI A ACCORDE QU'UNE INDEMNITE DE 250 FRANCS EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI CAUSE LA POLLUTION

de l'action fautive de la commune ayant conduit à la pollution des eaux distribuées ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone ; 3°) de mettre à

décembre 2011, de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement, et de l'article R. 211-77 du même code, en déduisant de la circonstance que le projet est situé en zone vulnérable au titre de la pollution

préfectoral ou, le cas échéant, par l'acte déclaratif d'utilité publique, les déversements d'eaux et de matière dans les eaux superficielles, c'est-à-dire dans les cours d'eau, canaux, lacs et étangs,

10 avril 1984, aux états exécutoires qui ont été émis à son encontre, les 10 novembre et 1er décembre 1983, par l'Agence financière de bassin "Seine-Normandie" pour avoir paiement de rdevances de pollution

(AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 30 AVRIL 1975 QUI, POUR CONTRAVENTION DE POLLUTION DES EAUX CONTINENTALES, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS

définit comme " atteintes par la pollution " " les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en

    Le droit interne pertinent L’article 17 du Règlement sur le contrôle de la pollution de l’eau, impose une zone de protection absolue couvrant une bande de 300 mètres à partir du niveau le

DREAL du 30 janvier 2024 atteste de cette insuffisance ; o le risque de pollution des eaux est sous-estimé.

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 26 janvier 1999 et 18 janvier 2000), qu'au cours du second semestre 1990, tandis que la situation internationale augmentait les risques de pollution