[X] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision

[I] [C] et [G] [L] ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable leur recours contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., demeurant ... à Plessis-Pâté (Essonne), en cassation d'un arrêt

Pas de port de charges de plus de 5 kg », même avec des réserves préconisant un poste à Paris, était un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale ; qu'en ayant reproché à la société Middle East Airlines

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

[B] [Z] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Mme [W] [P]. 3.

Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement d'une indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du notaire exige pour être engagée que soit caractérisée l'existence d'un

"jusqu'à l'embranchement formé entre le chemin rural et le chemin d'exploitation" à moins de 100 mètres du domicile de M.

Les sociétés Sony font grief à l'arrêt de déclarer leur recours irrecevable, alors « qu'en édictant les dispositions de l'article L. 464-2 du code de commerce, le législateur a porté atteinte aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M.

[N] [R], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 25-10.907 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme

sur le fondement de l'article 1108 du code civil devant le juge français aux fins d'annulation de la promesse de porte fort du 10 janvier 1990, quand les deux actions, fondées l'une sur les quasi-contrats

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

société IGC a sollicité le paiement, par le maître de l'ouvrage, d'un solde de prix des travaux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI 68 Lagrua et la société Rivette font

Y... et A..., cotitulaires de l'agence de Pont-Aven ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire devant la Cour de Cassation de MM.

X... de sa demande de réparation au titre de l'atteinte portée à sa vie privée, au motif erroné qu'il n'apporte pas la preuve de ce que les conditions d'exécution de la mesure d'hospitalisation ont porté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.