[E] avait menacé Mme [U] de réaliser une prise d'otage, avait fermé le rideau de l'agence et avait prétendu être armé ; qu'en renvoyant M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur, coefficient 100, par la société Prisma presse

[D], ainsi que la publication d'un article de presse relatif à cette affaire dans le magasine l'Express, intitulé « Fric-frac à l'UNSA », ont généré un amalgame entre la FMPS et l'UNSA, ont porté atteinte

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société Tabac presse

Les postes de travail au sein de la mine regroupaient des postes de jour et des postes de fond. 11.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline Z... a porté

[W] ; qu'ils n'ont pas prêté serment ; que le requérant fait valoir que cette absence de prestation de serment lui a nécessairement porté grief, les trois témoins étant les seuls éléments à charge à son

"humoristique" recherchée à l'évidence par son insertion dans le cadre d'une page de "vraies fausses infaux" dont le caractère est à l'évidence de porter atteinte au crédit des adversaires politiques

de déterminer le sens et la portée des propos tenus en ce qu'il aurait été essentiel de connaître l'ensemble des propos prononcés lors de la conférence de presse, quand il lui appartenait d'abord de rechercher

Le 6 juin 2017, l'association [2] a porté plainte, auprès du procureur de la République de [Localité 3], contre personne non dénommée à la suite d'un article de presse, relatant la signature par M.

29 alinéa 1er, 31, 32, 42, 3 et 47 de la loi du 29 juillet 1881, attribuant aux propos prétendument diffamatoires une qualification alternative et visant des articles de la loi sur la liberté de la presse

de cadre vacant à la direction des prestations niveau 5 B ; que Mme X... s'est portée candidate et a été nommée à ce poste le 26 avril 1993, mais classée au niveau 5 A ; que contestant le bien-fondé de

Demeure le grief relatif à la prise en compte par la presse de "l'affaire [W]".

de la barbe, port qui ne serait pas suffisamment neutre au regard des exigences que l'employeur prête à la mission qu'il envisageait de confier au salarié ; Que si les demandes d'un client portant sur

, lesquelles ne sont que des prestations accessoires à la fourniture de bureaux, quand, au contraire les nombreuses prestations relatives à l'équipement et à l'entretien des locaux assurés par la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2003) qu'en 1984 la commune de Port-Vendres

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de la SCI Preg à laquelle la société BNP Paribas (la banque) avait consenti un prêt ; qu'ils ont chacun souscrit une assurance groupe en garantie du

tout en précisant la possibilité d'une affectation à un poste de moindre responsabilité, la salariée, qui a refusé la proposition d'un poste de technicien de prestation formulée le même jour par l'employeur