de Miss Way du Zénith, sous l'identité de Phytomixa, d'abord par Mme Marie-Thérèse D..., puis par Mme Virginie B... a été exercée à titre de propriétaire ; que la possession du cheval est exempte de vice

Cependant, c'est en vain que les appelants invoquent cette présomption légale de propriété, qui suppose que la possession soit exempte de vices, et notamment qu'elle soit non équivoque.

vaut titre", au seul motif que la détention des titres "n'était pas exempte de vice, puisqu'une opposition pour vol avait déjà été formée", tout en constatant cependant que l'existence du vol allégué

Automatic Service se trouvait déjà en possession d'un matériel identique sans constater que ce matériel se trouvait implanté dans une zone urbaine soumise à des contraintes administratives rigoureuses

, réalisé des travaux non prévus pour rechercher l'égout, que les travaux de gros oeuvre avaient été exécutés dans des délais corrects, que les réseaux étaient terminés en octobre 1976 et que les enduits

était fondée à lui opposer les dispositions précitées, la cour d'appel a violé l'article 2279 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'application de l'article 2279 du Code civil suppose une possession

de conformité ne sont pas réunies pour mettre en jeu la responsabilité du vendeur, alors « que l'acquéreur d'un chien de race, même à usage simplement domestique de compagnie, entend à être mis en possession

croyance qu'au moment de l'acquisition il tenait le bien du véritable propriétaire, a acquis la parcelle par juste titre, que sa bonne foi à la date de l'acquisition ne pouvait être suspectée et que sa possession

assortie du paiement des travaux ; que la prise de possession d'un immeuble d'habitation résulte du pouvoir d'user de la chose, fût-ce pour la mettre à la disposition d'autrui, à titre onéreux ou même

un virement sur l'étranger, sur ordre de la société Sadep, sans attendre d'être en possession des documents prévus par la réglementation applicable aux paiements des importations ; que le bénéficiaire

; que ne présente pas un tel caractère une plaque de fibrociment exempte de tout vice interne qui, à l'état neuf, n'est pas de nature à pouvoir supporter le poids d'un homme et dont il est uniquement

tarifaire 84 43 39 10 soumise à des droits de douane au taux de 6 % ; qu'ultérieurement, considérant que les appareils importés relevaient de la position 84 43 31 99 exemptée de droits de douane, les

des lieux conjuguée avec le paiement quasi intégral des travaux exécutés.

décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 11 avril 1999, vers 1 heure du matin, les gendarmes ont constaté la présence, dans un fossé, d'un véhicule vide

; que la survenance du terme, loin de dégager le locataire, le met en demeure d'exécuter ladite obligation ; qu'ayant relevé la disparition de l'équipement P.K.22, l'arrêt attaqué n'a dispensé la société

; que la survenance du terme, loin de dégager le locataire, le met en demeure d'exécuter ladite obligation ; qu'ayant relevé la disparition de l'équipement P.K.22, l'arrêt attaqué n'a dispensé la société

U..., et donc le paiement du prix, n'aurait pas permis de faire face aux échéances afférentes aux mois d'avril 2011 à juillet 2011, cette période ayant été visée par le commandement du 12 juillet 2011,

9021 se distinguent des simples ceintures utilisées par exemple pour une pratique du sport, et qui sont classées à la position 6212, par le caractère spécifique de leur fonction, qui n'est pas uniquement