A..., leur auteur, avait procédé au dépôt de la marque Sequoia à un moment où il ne savait "peut-être pas encore" qui seraient ses futurs associés et avant même que les pourparlers en vue de la constitution

l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles Mme Y... n'avait fait aucune allusion à l'existence d'une donation déguisée dans les pourparlers

la caution ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les cautions elles-mêmes n'avaient pas contribué à retarder la mise en oeuvre de la clause résolutoire en engageant des pourparlers

Mme N... fait grief à l'arrêt de dire que la demande de la société [...] de dommages-intérêts pour rupture fautive des pourparlers était recevable, alors « que les parties ne peuvent expliciter en appel

-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'en ne s'expliquant pas, comme l'y invitait la société ses écritures d'appel, sur les coïncidences répétées entre la rupture de ses pourparlers

Allianz, Tokio marine et Generali IARD font grief à l'arrêt de déclarer l'action de M. et Mme X... recevable alors, selon le moyen : 1°/ que la proposition amiable d'indemnisation dans le cadre de pourparlers

des époux Y... avaient été portées à sa connaissance, la cour d'appel a violé l'article 1109 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'existence d'une convention ne saurait être déduite de simples pourparlers

de trois mois après l'expiration du contrat en cours, le concédant ne pouvait, comme il l'a fait, refuser purement et simplement cette prolongation mais devait au contraire mener de bonne foi des pourparlers

A... vis-à-vis société Maisons CMC à concurrence de 178 788,30 euros et n'interrompait donc pas la prescription, au motif qu'il s'inscrivait dans le cadre "de pourparlers en vue d'une transaction, sans

A... n'avait formulé qu'une invitation à des pourparlers ou que l'offre comportait des réserves ou encore que l'annonce ne tendait qu'à la recherche d'un acquéreur, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences

visitait les clients de son secteur, notamment les hôpitaux et cliniques pour assurer la promotion des produits Hollister et que ce n'est que très accessoirement qu'il était appelé à entamer des pourparlers

conséquence de la décision de justice ; qu'en fixant les honoraires et les débours dus par elle à l'avocate en y incluant la préparation de l'expertise et l'assistance à l'expertise, ainsi que les pourparlers

. ; que toutes deux ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest Edit ; que la société La Martinière groupe (la société La Martinière) a noué des pourparlers avec cette dernière afin d'éditer

projet avait été manifestement inspiré par eux, et que, dès lors, la modification du projet communiqué aux consorts M... le 10 mai 1993 autorisait ceux-ci à considérer légitimement que les longs pourparlers

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1991), qu'en 1986 des pourparlers avaient existé

examiner le sérieux de cette chance, d'avoir accordé à la société SES une indemnisation excédant ses demandes, enfin d'avoir méconnnu les règles de la réparation du préjudice résultant de la rupture de pourparlers

X..., les pourparlers avec Quicksilver USA aient présenté un caractère inachevé aurait dispensé le président de la société Na Pali d'en avertir son associé cependant que la simple existence de ces négociations

contesté par la cour d'appel, entachait ledit mandat de nullité; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1116 du Code civil ; 3°) que l'offre de vente, à la différence de l'invitation à entrer en pourparlers