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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02218

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Altis, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00309

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Fareco, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00293

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Eliane X..., a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01679

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2010, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00189

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au comité d'entreprise des Transports urbains toulousains de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02451

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2012, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00156

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01250

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Casino restauration, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01251

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Casino restauration, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01430

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2013, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Lidl, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01432

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance côte d'azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01433

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01434

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01435

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01436

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01437

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01438

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01439

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01440

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01441

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi

Source officielle

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